Enregistrez des données d’entreprise correctes pour ne rater aucune prime
L'Inspection économique du SPF Economie constate que les données d'environ 20 % des entreprises contrôlées ne sont pas correctement ou complètement enregistrées dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Il est cependant essentiel pour chaque entreprise d’enregistrer des informations correctes dans la banque de données de la BCE. Beaucoup d'entreprises ignorent malheureusement qu’elles peuvent adapter elles-mêmes gratuitement une grande partie de leurs données via My Enterprise.
Qu’est-ce que la Banque-Carrefour des Entreprises ?
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) centralise les données de base des entreprises et des unités d’établissement et les communique aux différentes autorités compétentes. La BCE attribue à chaque entreprise et unité d’établissement un numéro d’identification unique de 10 chiffres (auparavant appelé numéro de TVA).
Pourquoi est-il important que les informations enregistrées dans la BCE soient correctes et à jour ?
La base de données de la BCE est le point central reprenant les données de votre entreprise ou unité d'établissement et est utilisée par différents services publics tels que l'Office national de l'emploi (ONEM), l'Office national de sécurité sociale (ONSS), l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) mais aussi par les communes, les services de police, etc.
Des données incorrectes ou incomplètes peuvent donc conduire les services publics à tirer des conclusions erronées et entraîner un travail administratif ainsi que des coûts inutiles.
Si vos données sont erronées, vous risquez de passer à côté de primes ou de subventions, ou même de payer trop d’impôts. Il est également important que vos clients ou fournisseurs aient une bonne image de votre entreprise. Ils peuvent consulter gratuitement vos données publiques dans la fonction Public Search de la BCE. Des informations obsolètes ou incorrectes ne donnent pas une bonne image de votre entreprise.
Contrôle de l’inscription correcte dans la BCE
Lors de chaque contrôle, l'Inspection économique du SPF Economie vérifie systématiquement si les données de l'entreprise sont correctement et complètement enregistrées dans la BCE.
Pour environ 20 % des entreprises, cela n’est pas le cas. Les données souvent incorrectes ou incomplètes concernent généralement :
- l’ajout de nouvelles unités d'établissement ;
- l’adaptation de l’adresse d’unités d’établissement après un déménagement ;
- l’arrêt de l’activité d'une ancienne unité d'établissement ;
- des codes d'activité incomplets (activités économiques) ou des codes d'activité qui ne sont plus d’application.
Adaptation gratuite avec My Enterprise
Vous pouvez adapter gratuitement certaines données de votre entreprise dans la BCE grâce à l'application en ligne My Enterprise. Les données que vous pouvez adapter vous-même dépendent de la forme juridique de votre entreprise. Elles sont reprises dans un tableau sur notre site internet.
Qu'en est-il des données qui ne sont pas dans le tableau ?
Certaines données ne peuvent évidemment pas être modifiées par vos soins. Il s'agit notamment des données qui sont gérées par d'autres instances publiques ou guichets d'entreprises. Grâce à My Enterprise, vous pouvez également rechercher le service auquel vous adresser pour faire modifier ces autres données.
Que dois-je faire si j'arrête mon activité ?
Lorsque vous décidez de cesser votre activité d’indépendant, vous devez également arrêter votre entreprise dans la BCE. Si votre entreprise reste active dans la BCE, des taxes, des redevances ou des cotisations de sécurité sociale peuvent vous être réclamées.
N'oubliez donc pas de jeter un coup d'œil à My Enterprise afin de savoir à qui vous adresser pour arrêter votre entreprise.
Plus d’informations ?
Vous trouverez toutes les informations relatives à la BCE et à My Enterprise sur le site web du SPF Economie. Si vous avez des questions, appelez notre Contact Center au numéro gratuit 0800 120 33 ou envoyez un e-mail à info.eco@economie.fgov.be.
