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Publié 08 février, 2017 communiqué de presse


Record de produits contrefaits saisis en 2016

En 2016, l'Inspection économique du SPF Economie a saisi 432.727 produits contrefaits, une augmentation remarquable de 36 % par  rapport à 2015. En outre, la contre-valeur marchande de ces biens a augmenté, elle est passée de 12,3 millions à un peu moins de 16 millions d'euros, un record absolu.

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Le SPF Economie a reçu, en 2016, 723 signalements de « contrefaçon et de piratage » sur la plateforme « pointdecontact.belgique.be ». La plateforme, qui a été lancée en février 2016, a ainsi atteint ses objectifs dans les domaines des signalements et des enquêtes concrètes menées.

Au total, le SPF Economie a mené 1.200 contrôles en matière de contrefaçon en 2016. Ils ont visé des entrepôts, des hangars, des échoppes ambulantes, des marchés, des foires et aussi des stands d'exposition. Ils ont également relevé les infractions sur internet. Les sites de vente et les médias sociaux sont aussi surveillés.

A la suite de ces actions, 44 procès-verbaux d’avertissement, 13 procès-verbaux d’avertissement avec une proposition de règlement à l'amiable et 177 pro justitia ont été rédigés.

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Ministre de l’Economie et des Consommateurs Kris Peeters: « Grâce à sa spécialisation, son expérience et son efficacité, l’Inspection économique du SPF Economie a désormais une meilleure image des circuits criminels responsables dans la production et la vente de produits contrefaits. Cette expérience permet de cibler plus précisément les grands noms de la mafia de la contrefaçon - producteurs et distributeurs – plutôt que le simple vendeur. Nous allons poursuivre dans cette voie. J’ai fait le nécessaire pour que les inspecteurs de l'Inspection économique puissent avoir le statut d'officier de police judiciaire, ils pourront ainsi se concentrer davantage sur la grande criminalité. Les fichiers, qui provenaient auparavant de la police judiciaire, sont désormais entièrement gérés par l'Inspection économique, ce qui va augmenter certainement l'efficacité ».

Opération Omonaga

Des actions ont été menées avec un certain succès dans de grands réseaux. L’exemple le plus remarquable fut l’« Opération Omonaga ». Celle-ci visait une organisation criminelle active dans les domaines suivants : contrefaçons, importation de tabac et d’alcools illégaux, et blanchiment d’argent.

Cette opération a conduit à 21 ordonnances de perquisitions, 11 arrestations et la mise sous mandat d’arrêt par la juge d'instruction et l’incarcération de 4 personnes. Rien que dans le cadre de l’« Opération Omonaga », on a procédé à la saisie de :

  • 62.796 paires de chaussures contrefaites de la marque Nike ;
  • 2.946 t-shirts contrefaits de la marque Hugo Boss ;
  • 3.083 t-shirts contrefaits de la marque Philippe Plein.

Le transport de ces produits vers le centre de destruction du SPF Economie a nécessité pas moins de 8 camions semi-remorque.

Les médias sociaux

Le succès des médias sociaux attire aussi de plus en plus les personnes mal intentionnées. Les médias sociaux sont de plus en plus populaires pour proposer des produits de contrefaçon. La contrefaçon par le biais des médias sociaux concerne généralement les produits de luxe : sacs à main, chaussures, vêtements... Il n'y a pas seulement une large offre, mais aussi une grande demande. Les médias sociaux foisonnent de groupes de personnes auprès desquels on peut acheter de la contrefaçon de façon massive. Il est à noter que ce sont des gens de tous horizons et de tous niveaux qui sont intéressés.

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