Restez informé

Publié 05 décembre, 2016 communiqué de presse


1,9 milliard d’euros et 8.800 emplois sont perdus en Belgique chaque année à cause de la contrefaçon

Chaque année, 83 milliards d’euros et 790.000 emplois sont perdus dans l’Union européenne à cause de la contrefaçon et du piratage. C’est ce qu’il ressort d’une série d’études de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Les données pour notre pays indiquent une perte du chiffre d’affaires approximative de 1,9 milliard d’euros et une perte d’emplois approximative de 8.800 unités.

Cette étude chiffre les effets négatifs de la contrefaçon dans les secteurs concernés. De plus le consommateur qui achète des produits contrefaits, s’expose à des risques. Par exemple, dans le cas de contrefaçon de médicaments ou de produits cosmétiques, on ne sait pas toujours ce qu’ils contiennent ; certains produits peuvent provoquer des réactions allergiques ou plus graves encore chez le consommateur. Le message reste : éviter la contrefaçon.

Chantal De Pauw, porte-parole du SPF Economie

Chaque année, 83 milliards d’euros et 790.000 emplois sont perdus dans l’UE à cause de la contrefaçon et du piratage.

  • 7,4 % des ventes sont perdues dans neuf secteurs en raison de la contrefaçon.
  • Les vêtements, les cosmétiques, les jouets, les articles de sport, les médicaments et la musique figurent parmi les secteurs touchés.
  • Le manque à gagner pour les recettes publiques résultant de la contrefaçon et du piratage est estimé à 14,3 milliards d’euros.

Une série d’études réalisées par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, estime à plus de 48 milliards d’euros — soit 7,4 % de l’ensemble des ventes — les pertes engendrées chaque année dans neuf secteurs, en raison des produits contrefaits. Chaque année, 35 milliards d’euros de plus sont perdus dans l’UE en raison des effets indirects de la contrefaçon et du piratage dans ces secteurs. En effet, les fabricants achètent moins de produits et services chez leurs fournisseurs, ce qui entraîne des répercussions négatives dans d’autres domaines.

Ce manque à gagner se traduit par un déficit de près de 500.000 emplois dans ces secteurs de l’UE, étant donné que les fabricants et, dans certains cas, les distributeurs légitimes de produits correspondants emploient moins de personnes qu’ils ne l’auraient fait en l’absence de contrefaçon et de piratage. Si l’on tient compte des répercussions de la contrefaçon sur d’autres secteurs, 290.000 emplois supplémentaires sont perdus dans l’économie de l’Union.

Les effets des contrefaçons sur les finances publiques sont également analysés. Au total, la perte annuelle de recettes publiques résultant de la contrefaçon et du piratage dans ces neuf secteurs est estimée à 14,3 milliards d’euros, sous forme de diminution des recettes fiscales, de la TVA et des droits d’accises.

Les études ont pour objectif de dresser un tableau plus complet du coût économique de la contrefaçon et du piratage dans l’UE.

Le directeur exécutif de l’EUIPO, António Campinos, a déclaré : « Nous espérons que les résultats de notre série d’études aideront les consommateurs à faire des choix plus éclairés. Cela est d’autant plus important à cette époque de l’année, où les consommateurs font leurs courses de Noël et choisissent des cadeaux. Nos rapports et analyses nous permettent de constater les effets économiques de la contrefaçon et du piratage sur les ventes et les emplois. La situation varie d’un Etat membre à l’autre, mais la situation générale mise en évidence par notre série d’études est très claire : la contrefaçon et le piratage ont une incidence négative sur l’économie de l’UE et sur la création d’emplois. »

Résultats pour la Belgique

Les études de l’EUIPO ont chiffré pour la Belgique 1,9 milliard d’euros directement perdu chaque année en raison de la contrefaçon, dans les neuf secteurs, soit 9,1 % des ventes dans ces secteurs. Cela représente la perte directe de plus de 8 800 emplois dans ces secteurs. Les secteurs les plus affectés dans notre pays sont les vêtements de sport, les cosmétiques et les médicaments. Les pertes relatives de ventes enregistrées par la Belgique à cause de la contrefaçon sont supérieures à la moyenne de l’UE, tandis que les pertes d’emploi sont inférieures à cette moyenne.

A propos de l’EUIPO

L’EUIPO est une agence décentralisée de l’UE, implantée à Alicante (Espagne). Il gère l’enregistrement des marques de l’Union européenne (MUE) ainsi que les dessins ou modèles communautaires enregistrés (DMC), qui assurent la protection de la propriété intellectuelle dans les 28 Etats membres de l’Union. Il coopère avec les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle dans l’UE. L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle a été créé en 2009 dans le but de soutenir la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle et de contribuer à lutter contre le risque grandissant d’atteintes aux droits de PI en Europe. Il a été transféré à l’EUIPO le 5 juin 2012.

Informations de contact

Contact(s) Presse
Adresse

Rue du Progrès 50,
1210 Bruxelles