La lutte contre les démarcheurs publicitaires frauduleux porte ses fruits
Peu de signalements reçus concernant des démarcheurs publicitaires belges.
En 2016, l’Inspection économique du SPF Economie a reçu 472 signalements concernant des démarcheurs publicitaires, soit 16 % de moins qu’en 2015. Des démarcheurs malhonnêtes induisent des entreprises en erreur pour leur soutirer une signature. Une fois la signature obtenue, ils affirment qu’un contrat a été conclu et exigent un paiement.
Ces dernières années, le SPF Economie a fait de la lutte contre les démarcheurs publicitaires frauduleux une de ses priorités. Et nos efforts portent leurs fruits : le nombre de signalements est en baisse pour la quatrième année consécutive et nous ne recevons encore que peu de signalements concernant des démarcheurs publicitaires belges. Nous continuons toutefois de suivre cette problématique avec attention. 472 signalements, c’est encore beaucoup.
Les démarcheurs publicitaires frauduleux peuvent pousser les entreprises à d’importantes dépenses. Une étude du Benelux menée en 2014 a chiffré le préjudice financier à un milliard d’euros. Les signalements adressés au SPF Economie en 2016 ont permis d’établir que le dommage subi s’élevait en moyenne à 700 euros.
Répression : peines de prison et blocage des comptes bancaires
Plusieurs importants démarcheurs ont été poursuivis ces dernières années et condamnés à des peines allant jusqu’à 5 ans de prison ferme. Le SPF Economie s’est dans ce cadre basé sur des réglementations spécifiques belges qui poursuivent au pénal les démarcheurs publicitaires.
Nous collaborons aussi avec les services de police et les parquets pour ces dossiers. Nous avons en outre informé les banques quant au modus operandi des fraudeurs. Elles sont ainsi plus vigilantes et peuvent, si nécessaire, bloquer le compte bancaire du démarcheur.
Prévention : liste de démarcheurs malhonnêtes
Le SPF Economie met également l’accent sur la prévention pour que les commerçants ne soient pas victimes de ces pratiques malhonnêtes. Ainsi, une liste reprenant une soixantaine de démarcheurs envers lesquels des plaintes ont été reçues est mise en ligne sur le site du SPF Economie et la page Facebook « Marnaque » met en garde contre ces pratiques frauduleuses.
Nous conseillons aux entreprises de ne jamais signer une offre douteuse ou vague et de ne jamais payer une facture avant de vérifier qu’elle soit correcte. Les entreprises qui ont été contactées par des démarcheurs frauduleux peuvent le signaler sur pointdecontact.belgique.be.
Signalements en baisse pour la quatrième année consécutive
Le nombre de signalements diminue depuis quatre ans. Le SPF Economie n’a reçu que 466 signalements l’année passée contre 1.326 en 2013, soit une diminution de 64 %. L’an dernier, le SPF Economie n’a plus enregistré que 79 signalements concernant des démarcheurs publicitaires établis en Belgique, grâce à cette approche combinant prévention et répression.
L'évolution du nombre de signalements au cours des 4 dernières années figure dans le tableau ci-dessous.
Comment procèdent généralement les démarcheurs frauduleux ?
Les démarcheurs frauduleux entrent en contact avec les entreprises par le biais d’une offre pour une annonce dans un annuaire professionnel, ou soutiennent qu’un prétendu contrat existant doit être prolongé. Ils tentent alors de soutirer une signature en trompant les entreprises. Une fois la signature obtenue, ils affirment qu’un contrat a été conclu et exigent un paiement.
