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Publié 03 mars, 2020 communiqué de presse


Les 10 commandements du candidat bâtisseur

Vous avez déniché un superbe terrain et vous avez des projets de construction ? Votre habitation a besoin d’un coup de jeune ? Avant de signer un contrat avec un ou plusieurs professionnels de la construction, il est indispensable de prendre le temps de vous informer, de définir au mieux votre projet et de vous faire accompagner pour sa réalisation. Ces dix conseils vous y aideront.

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1. Un architecte peut vous aider

Lorsque vous construisez une nouvelle habitation ou entreprenez des rénovations importantes qui nécessitent un permis, vous devez dans la plupart des cas faire appel à un architecte.

Même dans les cas où celui-ci n’est pas obligatoire, faire appel à un architecte vous permettra de bénéficier d’un accompagnement tout au long de la réalisation de votre projet : estimation budgétaire réaliste, conception, conseil, contrôle de l’exécution des travaux. Vous trouverez un architecte de votre région en consultant l’Ordre des architectes.

2. Examinez si votre projet nécessite un permis

Renseignez-vous auprès du service d’urbanisme de l’administration communale où se situera le bien que vous souhaitez construire, transformer ou agrandir pour savoir précisément quels actes ou travaux nécessitent un permis d’urbanisme et/ou d’environnement.

Vous trouverez également de l’information sur l’aménagement du territoire et les permis d’urbanisme via les sites internet des Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale.

3. Établissez un budget détaillé et réaliste

Avant de signer un contrat avec un entrepreneur et de vous lancer dans vos travaux de construction ou de rénovation, vérifiez que vous avez bien chiffré tous les coûts liés à votre projet et que vous êtes en mesure d’y faire face.

Examinez si ce budget nécessite l’octroi d’un crédit. Veillez à cet égard à faire inclure dans le contrat que vous passerez avec un entrepreneur une clause liée à l’octroi d’un crédit. Celle-ci vous permettra, en cas de refus par votre banque, de reporter l’exécution des travaux ou d’annuler le contrat sans devoir payer d’indemnités de rupture.

Certaines aides financières telles que primes, subsides, réductions d’impôts et avantages fiscaux, peuvent par ailleurs soulager le financement de votre projet. Ces aides sont octroyées tant au niveau fédéral que régional, provincial ou communal sous certaines conditions et sur la base de certains critères.

Gardez également à l’esprit que des travaux de rénovation importants peuvent avoir un impact sur le revenu cadastral de votre habitation.

Enfin, sachez que si vous rénovez une habitation qui est occupée depuis au moins dix ans, vous bénéficierez d’un taux de TVA réduit à 6 %.

4. Trouvez un entrepreneur fiable

Que vous fassiez construire, rénover ou simplement exécuter des travaux dans votre habitation, ne vous précipitez pas et cherchez un entrepreneur de bonne réputation !

  • Prenez le temps de consulter son site, demandez des exemples d’ouvrages ou ses références.
  • Vérifiez que l’entrepreneur est inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises pour les activités sollicitées.
  • Vérifiez que l’entrepreneur n’est pas endetté via le site checkobligationderetenue.be.
  • Choisissez un entrepreneur transparent, sérieux et disponible, qui vous fournira une offre détaillée et techniquement étayée, en fonction de la nature de vos travaux.
  • Choisissez le meilleur rapport qualité/prix.

5. Demandez des devis écrits avant les travaux

Avant de signer un contrat, il vaut toujours mieux faire établir un devis (offre de prix détaillée), par écrit, qui reprendra les éléments suivants :

  • nom et/ou dénomination de l’entreprise, son adresse et son numéro d’entreprise ;
  • description et nature des services à prester et des éventuelles livraisons ;
  • prix (forfaitaire ou autre, selon la nature des travaux et services à prester ou des biens à livrer) ;
  • estimation de la durée de la prestation.

Dans le cas où un acompte est demandé, l’entrepreneur devra vous communiquer la date de livraison ou le délai de réalisation des travaux ; date et durée de validité du devis.

Gardez toutefois à l’esprit qu’il n’est pas obligatoire de remettre un devis, ni qu’il doit être gratuit. S’il est payant, l’entrepreneur doit vous en informer clairement avant sa rédaction.

Dans le cas où vous devez payer un acompte, l’entrepreneur doit obligatoirement établir un bon de commande.

Avant de marquer votre accord sur une offre ou un bon de commande, examinez-le en détail.

Demandez également à obtenir les documents reprenant les conditions générales et les modalités de paiement.

6. Avant de signer, lisez les conditions générales

Avant de signer, prenez le temps de prendre connaissance des conditions générales et n’hésitez pas à demander des éclaircissements ou solliciter auprès de l’entrepreneur l’adaptation de certaines d’entre elles, si cela se justifie.

Dans le domaine de la construction, des acomptes sont régulièrement demandés. Évitez qu’ils soient déraisonnables.

Pour des projets d’envergure, mieux vaut, après acompte initial, payer au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Dans tous les cas, demandez la raison de l’acompte et pour tout paiement, exigez une facture ! En effet, des travaux immobiliers doivent faire l’objet d’une facture.

Privilégiez enfin des paiements par virement ou par voie électronique. Sachez que l’ensemble de vos paiements en espèces dans le cadre d’un même contrat, ne pourra pas excéder 3.000 euros.

7. La conclusion du contrat engage les deux parties

Lorsque les deux parties sont d’accord sur les conditions et signent une offre ou un bon de commande, le contrat est conclu. Les deux parties doivent dès ce moment s’y tenir. Si des modifications s’avèrent nécessaires, elles devront faire l’objet d’un avenant, reprenant les conséquences éventuelles (prix, délai…).

Tant l’entrepreneur que vous-même devrez veiller à tout mettre en oeuvre pour que les conditions du contrat puissent être respectées.

8. (R)assurez-vous

Il est important d’être bien assuré et de choisir des prestataires qui le sont également ! Votre assureur ou votre intermédiaire d’assurance est à votre disposition pour vous aider à déterminer les couvertures d’assurance utiles à souscrire en fonction de votre projet, comme par exemple l’assurance « Tous Risques Chantier » (TRC) et l’assurance « Protection juridique ».

Il peut également vous informer au sujet des couvertures d’assurance parfois obligatoires dans le chef de votre architecte et de votre (vos) entrepreneur(s).

9. Achat sur plan ou construction clé sur porte : la loi vous protège

Vérifiez toujours avant la signature d’un quelconque contrat si la loi Breyne est d’application ou non dans votre cas précis. Cette loi offre une protection étendue à celui qui fait construire sa maison ou qui achète une maison sur plan auprès d’un promoteur ou d’une entreprise générale. Elle comporte des dispositions strictement obligatoires (on ne peut y déroger).

La loi Breyne vise également à apporter une information complète et correcte au futur propriétaire, d’où l’existence de certaines mentions écrites obligatoires dans les contrats.

Attention ! La loi Breyne n’est pas d’application dans le cas où vous concluez des contrats séparés avec différents entrepreneurs, chargés de l’exécution de parties distinctes de votre maison (gros oeuvre, toiture, chauffage, électricité, peinture, etc.)

10. Évitez les pièges

Même si la réglementation vous assure déjà une grande protection juridique, restez vigilant afin de faire de votre projet un succès !

  • Faites-vous conseiller, par exemple par un architecte, votre banquier ou votre assureur.
  • Vérifiez les permis nécessaires.
  • Établissez un budget réaliste.
  • Demandez les références des entrepreneurs et comparez.
  • Demandez des offres de prix détaillées et par écrit.
  • Lisez attentivement tous les documents et posez des questions s’ils ne sont pas clairs.
  • Prenez le temps de la réflexion avant de signer un contrat.
  • Restez critique face à des offres trop alléchantes.
  • Ne payez qu’après avoir reçu une facture et ne payez pas de montants inconsidérés en liquide.
  • Vérifiez toujours l’exactitude du numéro de compte bénéficiaire avant d’effectuer un paiement.
  • Ne vous laissez pas influencer ou mettre sous pression.
  • Soyez conscient de vos droits et de vos obligations.

Plus d'informations et de conseils :

Ces conseils sont l'oeuvre d'une collaboration entre le SPF Economie et les fédérations professionnelles des secteurs de la construction, des architectes et des assurances, de Test Achats et de la Commission de Conciliation Construction.

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