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Publié 11 juin, 2020 communiqué de presse


La facture énergétique des ménages fortement influencée par les tarifs de distribution

En 2019, les tarifs de distribution d’énergie représentaient en moyenne 35,4 % de la facture d'électricité et 26,3 % de la facture de gaz d'un ménage belge moyen. C’est ce qui ressort d’une analyse de l'Observatoire des prix concernant les performances financières des gestionnaires de réseau de distribution d'énergie.

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Les tarifs du réseau de distribution constituent un élément important de la facture énergétique des ménages belges. En 2019, ils représentaient en moyenne 35,4 % de la facture d'électricité et 26,3 % de la facture de gaz d'un ménage belge moyen.

Ces montants couvrent notamment, en plus des coûts de distribution de l’électricité et du gaz naturel, l’entretien du réseau existant de câbles pour l’électricité et de conduites pour le gaz naturel ainsi que l’installation de nouveaux câbles et conduites, les coûts pour les obligations de service public (p. ex. le placement de compteurs à budget, l’éclairage public), les compensations des pertes du réseau ou encore certaines surcharges locales.

Les gestionnaires de réseau (GRD) disposent d’un monopole naturel régional, c’est pourquoi le marché est fortement réglementé et sous la surveillance des régulateurs régionaux.

Ce sont ces régulateurs qui sont chargés d’approuver ou ajuster le revenu autorisé des GRD sur la base d’une méthodologie tarifaire, qui à côté des différents coûts, tient aussi compte d’une marge bénéficiaire et éventuellement d’autres incitants en matière de qualité ou d'efficacité. La méthodologie tarifaire encourage le GRD à fonctionner efficacement et avec un niveau de qualité élevé.

Evolution produits d’exploitation et marge d’entreprise (en millions d’€ ou en %)

Les performances financières, notamment via l'évolution des coûts et des revenus d'exploitation, sont un facteur important dans le développement des tarifs du réseau de distribution. En outre, le résultat après impôts et l'affectation de ce résultat sont des variables qui peuvent être importantes pour les GRD pour des raisons de financement interne/externe ou pour la mobilisation de capital-risque.

Les actionnaires (surtout les villes et les communes, mais aussi quelques intercommunales de financement), en tant qu'investisseurs de capital-risque dans les GRD, touchent une rémunération pour les capitaux investis.

Entre 2014 et 2018, ces GRD ont généré un résultat moyen après impôts de 446 millions d'euros, dont 92 % est distribué aux actionnaires. Pour ce qui est des produits d'exploitation (5 milliards d'euros en moyenne entre 2014 et 2018), les GRD ont atteint une marge d'entreprise (après impôts) de 8,9 %, ce qui est supérieur à certains autres secteurs réglementés.

En théorie, ce résultat après impôts peut être affecté de différentes manières : affectation aux fonds propres du GRD, traitement comme bénéfice à reporter ou distribution aux actionnaires (dividendes). Avec 92 % (soit 409 millions d'euros) du résultat après impôts distribué aux actionnaires sous forme de dividendes, les GRD ont principalement opté pour cette dernière forme d'affectation.

Peter Van Herreweghe, directeur de l’Observatoire des prix

Taux de distribution des dividendes par rapport au résultat après impôts (en millions d’€ ou en  %)

 

 

 

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