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Baisse des taux d’intérêt de certains crédits à la consommation

Les taux annuels maxima baissent d’un point de pourcentage à partir du 1er juin 2021 pour les ouvertures de crédit.

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Les taux annuels effectifs globaux (TAEG) maxima légaux pour les ouvertures de crédit, parmi lesquelles ce qu’on appelle les « cartes de crédit » et la possibilité d'aller en négatif sur un compte à vue, baissent de 1 point de pourcentage.

Les taux maxima, qui valent pour les montants de crédit jusqu'à 1.250 euros, seront de 13,5 % pour les « cartes de crédit » et de 9,5 % pour les possibilités d'aller en négatif. Les taux les plus bas, qui valent pour les montants de crédit supérieurs à 5.000 euros, seront de 10,5 % pour les « cartes de crédit » et de 8,5 % pour les possibilités d'aller en négatif.

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Cette baisse résulte d’une baisse de plus de 0,75 point de pourcentage de l’indice de référence correspondant de mars 2021 par rapport à l’indice de référence de septembre 2012, lequel était à la base de la précédente adaptation de ces maxima.

Le coût du crédit qui peut être facturé dans le cadre d’un crédit à la consommation est limité par la loi. Il est interdit d’appliquer des taux annuels effectifs globaux qui dépasseraient les TAEG maxima légaux. Différents maxima s’appliquent en fonction de la forme de crédit et du montant du crédit. Pour un contrat avec un taux d'intérêt variable (par exemple une ouverture de crédit avec carte distribuée par une banque, un magasin ou un vendeur par correspondance), dans le cas où le taux d'intérêt correspond au maximum légal, le prêteur ne peut augmenter le taux d'intérêt que si le taux maximal légal augmente. Si en revanche le taux maximal baisse, le prêteur devra alors baisser son taux d'intérêt.

Les nouveaux maxima seront seulement applicables aux nouveaux contrats de crédit et aux contrats de crédits existants avec un taux débiteur variable. Ils ne s’appliqueront donc pas aux contrats existants avec un taux débiteur fixe.

 

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