Attention aux différents types de bons à valoir voyage
Si votre voyage à forfait a été annulé en raison de la crise du coronavirus, vous avez probablement reçu de votre organisateur de voyages belge un bon à valoir (voucher coronavirus). Des voyages à forfait réservés auprès de certains organisateurs de voyages étrangers et annulés en raison de la crise du coronavirus ont eux aussi souvent été transformés en bons de valeur. Mais ceux-ci ne sont pas soumis aux mêmes règles que les vouchers coronavirus belges.
Vouchers coronavirus versus bons de voyage avec garantie SGR
Au début de la crise du coronavirus, la ministre de l'Economie avait modifié les règles relatives à l’obligation de remboursement des voyages à forfait annulés. Du 20 mars 2020 au 19 juin 2020 inclus, les organisateurs de voyages belges pouvaient délivrer un bon de valeur (appelé voucher coronavirus) aux voyageurs dont le voyage à forfait était annulé en raison de la crise du coronavirus.
Une mesure similaire s'appliquait également aux voyages à forfait réservés auprès d'un organisateur de voyages étranger affilié au Stichting Garantiefonds Reisgelden (SGR) aux Pays-Bas (à ne pas confondre avec le Fonds de Garantie Voyages belge (GFG)). Il s'agissait surtout d'organisateurs de voyages néerlandais et suisses comme Corendon ou Sunweb qui pouvaient délivrer un bon de voyage avec garantie SGR du 16 mars 2020 au 31 mars 2021 inclus. Vous aimeriez savoir si l’organisateur de voyages étranger qui vous a délivré un bon de voyage est également affilié au SGR ? Vous pouvez le vérifier sur leur site internet.
Différentes garanties
Bien qu'ils aient une forme similaire, les bons de voyage avec garantie SGR sont soumis à d'autres règles que les vouchers coronavirus délivrés par les organisateurs de voyages belges. Ces différences importantes ont un impact sur vos droits en tant que voyageur.
Vouchers coronavirus
Les vouchers coronavirus ont été délivrés entre le 20 mars 2020 et le 19 juin 2020 inclus, par les organisateurs de voyages belges qui étaient assurés contre l'insolvabilité financière en Belgique.
Ils ont une validité d'au moins un an et aucune limite quant à la date de réservation. Dans un délai d'un an après l’émission du voucher coronavirus, vous avez le droit à tout moment de demander d’être remboursé (même si la date d'échéance de votre voucher n’est pas encore dépassée). L’organisateur de voyages doit vous rembourser dans un délai de six mois.
Le voucher coronavirus est garanti contre l'insolvabilité financière. En cas de faillite de l'organisateur de voyages, vous êtes assuré d’être remboursé en tant que détenteur d'un voucher coronavirus.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur les vouchers coronavirus.
Bons de voyage avec garantie SGR
Les bons de voyage avec garantie SGR pouvaient être délivrés du 16 mars 2020 au 31 mars 2021 inclus si l’organisateur de voyages annulait le voyage à forfait à cause du COVID-19. En outre, le voyage à forfait annulé devait déjà être réservé en 2020 ou avant et avoir une date de départ avant le 30 avril 2021. Contrairement au voucher coronavirus, le bon de voyage avec garantie SGR n’est protégé contre l’insolvabilité financière de l'organisateur de voyages que les douze premiers mois après avoir été émis.
Ils ont une durée de validité de maximum 12 mois. Si le voyageur n’utilise pas ce bon pour réserver un nouveau voyage auprès du même organisateur, celui-ci doit rembourser le montant total du voyage au plus tard à la date d’échéance du bon.
Si le voyageur n'a reçu aucun remboursement de la part de l’organisateur de voyages 12 mois après la date d'émission du bon, il a 4 mois pour introduire une plainte auprès de SGR. Au total, le voucher est donc couvert pendant 16 mois.
Vous trouverez de plus amples informations sur les bons de voyage avec garantie SGR sur le site internet de Stichting Garantiefonds Reizen.
Existe-t-il d'autres bons de voyage ?
Oui, outre les Pays-Bas, la France a également pris des mesures pour les bons de voyage. Les organisateurs de voyages français pouvaient délivrer des bons aux voyageurs dont le voyage à forfait a été annulé à cause du COVID-19 entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020. Ces bons de voyage ont une durée de validité de 18 mois et sont protégés contre une éventuelle insolvabilité financière de l'organisateur de voyages. Vous trouverez de plus amples informations sur ces bons de voyage sur le site internet du ministère français de l'Economie et du Centre européen des Consommateurs.
L'Allemagne n’a pas adapté sa législation et le Luxembourg a seulement interdit temporairement de demander un remboursement à l’organisateur de voyages. Ces pays n’ont donc pas pris de mesures officielles concernant des bons de voyage. Vous trouverez un aperçu ici.
Vérifiez soigneusement quelles conditions s'appliquent au bon de valeur que l’organisateur de voyages vous propose avant d’accepter ce bon au lieu du remboursement auquel vous avez droit.