Fruits et légumes sur les marchés : une origine mystérieuse

Entre juin et décembre 2022, le SPF Economie a soumis 283 maraîchers spécialisés dans la vente de fruits et légumes frais sur les marchés publics à un contrôle approfondi. Les contrôles concernaient différentes réglementations, dont l’indication du pays d’origine et des prix. Des infractions ont été constatées dans plus de 7 cas sur 10.

Les consommateurs sont de plus en plus soucieux de connaître l’origine ou la provenance de certains aliments qu’ils achètent. Cela ne devrait pas être une difficulté puisque depuis le 1^er janvier 2008, il est obligatoire d’indiquer correctement le pays d’origine de ces produits. Or, des infractions sont souvent constatées.

C’est la raison pour laquelle l’Inspection économique du SPF Economie a mené des contrôles entre juin et décembre 2022 auprès des maraîchers belges. L’objectif était de contrôler, en plus des règles générales de vente, si les maraîchers respectaient les règles en matière d’étiquetage lors de la vente de fruits et légumes frais sur les marchés publics et notamment la correcte indication du pays d’origine de ces produits.

De plus en plus de personnes consomment consciemment des produits locaux, ce qui est une bonne chose pour notre empreinte écologique. L'impact sur notre santé entre également en ligne de compte : au sein de l'Union européenne, l'utilisation de pesticides, tels que les pesticides nocifs, fait l'objet d'un contrôle très approfondi. Il est donc important pour les consommateurs que les commerçants respectent l'obligation d'indiquer correctement l'origine des produits alimentaires. Les contrôles de l'Inspection économique montrent qu'une attention particulière est nécessaire à cet égard ; plus d'un quart des contrôles ont révélé une violation de cette obligation.

Une législation mal connue

Sur les 283 commerçants contrôlés au cours de l’enquête, 202 étaient en infraction au moins à l’une des obligations légales en la matière, soit 71,4 % d’entre-eux. L’Inspection économique du SPF Economie a ainsi adressé 208 avertissements et dressé 52 procès-verbaux constatant les infractions les plus graves.

Parmi ces infractions, plus d’un tiers concernait des manquements aux règles relatives à l’indication du pays d’origine lors de la vente de fruits et légumes frais sur les marchés publics (38,8 %).

Cette obligation semble méconnue ou trop peu respectée d’un nombre significatif de maraîchers.

L’indication des prix est également un point d’attention

196 infractions ont également été constatées quant à l’indication des prix à l’unité de mesure des biens (soit 25,6% de l’ensemble des infractions commises) et 157 infractions quant aux règles générales relatives à l’indication générale des prix (20,5%). Il s’agit pourtant d’une réglementation fondamentale, qui existe déjà depuis fort longtemps et qui est suffisamment connue par les maraîchers.

Enfin, l’Inspection économique du SPF Economie a également contrôlé d’autres dispositions légales telles que :

• la correcte inscription au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises ;
• les pratiques commerciales trompeuses quant au prix ;
• les exigences linguistiques quant à l’indication de l’origine des biens vendus.

Ces réglementations sont enfreintes dans une proportion bien moindre ; le taux d’infraction étant de respectivement 11 %, 3,3 % et 0,8 %.

Les consommateurs qui veulent consommer de manière consciente doivent pouvoir le faire. Moi aussi, j'aime connaître le parcours de mes fruits et légumes avant de les acheter. Je pense donc que c'est une bonne chose que l'Inspection économique effectue des contrôles à ce sujet. Je lui demanderai d'ailleurs de continuer à le faire s'il apparaît que certains commerçants persistent dans leurs pratiques.