Près de 47.000 signalements de fraudes et tromperies en 2023

En 2023, l'Inspection économique du SPF Economie a reçu 46.915 signalements par le biais du Point de contact. Les principales catégories de signalements reçus restent les pratiques frauduleuses et les pratiques de démarchage.

Le Point de contact du SPF Economie est une plateforme en ligne via laquelle les consommateurs et les entreprises peuvent signaler des pratiques commerciales trompeuses ou déloyales et obtenir des informations et des conseils pour défendre leurs intérêts.

En 2023, l'Inspection économique du SPF Economie a reçu 46.915 signalements via cette plateforme. Les principales catégories de signalements reçus restent, comme l’année précédente, les pratiques frauduleuses (fausses factures, faux sites de vente en ligne, faux annuaires professionnels pour les indépendants, investissements frauduleux dans des cryptomonnaies…). Le SPF Economie a reçu à ce sujet 19.999 signalements, ce qui représente 42,6 % des signalements reçus. Viennent ensuite les pratiques de démarchage (achats forcés, démarchage téléphonique, vente par téléphone ou porte-à-porte…). Pour cette catégorie, le SPF Economie a reçu 13.327 signalements, soit 28,4 % des signalements reçus.

Les cinq plus fortes hausses

Le nombre de signalements a le plus augmenté dans les catégories suivantes :

• Produits contrefaits sur internet : L’Inspection économique remarque une augmentation importante des signalements concernant la vente de contrefaçons via les réseaux sociaux et les plateformes de vente (484 signalements en 2022 contre 775 signalements en 2023).

• Faux tickets de concert sur internet : La (re)vente de faux tickets de concert, de festival ou d’événements sportifs est une autre sorte de fraude qui a lieu principalement via les réseaux sociaux et les plateformes de vente, ou parfois même via de faux sites web (141 signalements en 2022 contre 360 signalements en 2023).

• Achats forcés dans un magasin de produits télécoms : Une entreprise française a généré à elle seule un nombre record de signalements (plus de 1.150 en 2023) concernant des abonnements cachés lors de l’achat de produits électroniques en magasin physique. Les consommateurs payaient des montants astronomiques chaque mois via des domiciliations abusives. Dans ce cas, nous vous conseillons toujours de contacter l’entreprise par écrit et de contester le(s) contrat(s) et paiement(s), de bloquer la/les domiciliation(s) via la banque/l'application bancaire, et de demander le remboursement des montants prélevés abusivement.

• Moyens de paiement électronique : La modification législative du 1^er juillet 2022 a provoqué une nette augmentation des signalements durant le second semestre de 2022 concernant des commerces de proximité n’offrant que la possibilité de payer en espèces. Cette tendance s’est fortement poursuivie en 2023 (1.547 signalements en 2022 contre 2.341 signalements en 2023). La législation est cependant mal comprise des consommateurs qui pensent souvent qu’un terminal Bancontact doit être présent dans le magasin. Ce n’est pas le cas, le commerçant est libre de choisir le moyen de paiement électronique qu’il met à disposition de ses clients (Payconiq, virement bancaire…).

• Travail frauduleux (faux indépendants) : Les problèmes de (non-) inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) restent fréquents (787 signalements en 2022 contre 1.200 signalements en 2023). Les consommateurs font cependant peu la différence entre « travail frauduleux » (travail comme indépendant) et « travail au noir » (travail avec un lien de subordination, sous l’autorité d’un employeur). Le travail au noir relève de la compétence du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et peut être signalé via le Point de contact pour une concurrence loyale.

En 2023, l’Inspection économique a reçu 9,5 % de signalements en moins qu’en 2022. Cela est dû à une diminution importante (26 %) du nombre de signalements concernant des fraudes et escroqueries (26.900 signalements en 2022 contre 19.999 signalements en 2023). Cela s’explique par la volonté de l’Inspection économique de recentrer les activités sur les fraudes ayant entrainé une perte d’argent pour les consommateurs. Les consommateurs qui sont victimes de tentatives de phishing/messages suspects sont invités à les transférer à l’adresse e-mail suspect@safeonweb.be (safeonweb.be) au lieu de les signaler au point de contact. Cela permet à l'Inspection économique de se concentrer sur des enquêtes portant sur des cas où les victimes ont subi de réels préjudices financiers.

Une autre baisse notable concerne les pratiques liées au prix réclamé par les entreprises, principalement les fournisseurs d’énergie (688 signalements en 2022 contre  463 signalements en 2023, soit une diminution de 33 %). Cela reflète la normalisation engagée après la crise énergétique de l'année précédente.