L’offre internet sociale : 7 questions-réponses pour tout savoir
Avez-vous droit à un tarif internet plus avantageux ? Depuis le 1er mars 2024, il existe une offre internet sociale. Afin de promouvoir cette nouvelle mesure et d’encourager les citoyens à vérifier s’ils y ont droit, le SPF Economie lance une campagne de communication. En quoi consiste l’offre internet sociale ? Qui y a droit et comment en faire la demande ? Découvrez-le au travers des 7 questions les plus fréquemment posées.
1. Qu’est-ce que l’offre internet sociale ?
Depuis le 1er mars 2024, certaines personnes ont droit à l'offre internet sociale. Il s'agit d'un tarif maximum avantageux pour une connexion internet fixe. Elle vise à fournir un accès à internet à un prix abordable à un plus grand nombre de personnes et de familles en situation de vulnérabilité (comme celles bénéficiant d’un revenu d'intégration ou d'une autre forme d'aide financière).
2. Quelles sont les différentes formules ?
Il existe deux formules de tarification :
- La première formule revient au maximum à 19 euros par mois. Elle vous offre une connexion internet d’une vitesse minimale de 30 Mbps en téléchargement (download) et de 4 Mbps en téléversement (upload). Vous recevez au moins 150 Go de données.
- La seconde formule revient au maximum à 40 euros par mois. Vous bénéficiez d’une offre semblable à la première à laquelle s’ajoute un autre service (par ex. télévision, téléphone ou abonnement de téléphonie mobile), lequel peut être différent d’un opérateur à l’autre. Pour le moment, votre offre internet sociale peut seulement être combinée à un abonnement de télévision.
En outre, vous bénéficiez toujours d’une réduction de 50 % sur les frais d'installation et vous pouvez ajouter des services supplémentaires. Vous les payerez toutefois au prix commercial.
3. Comment savoir si j'y ai droit ?
L'offre internet sociale n’est pas accordée automatiquement, même si vous y avez droit. Pour en bénéficier, vous devez satisfaire à certaines conditions.
Afin de vous faciliter la tâche, vous pouvez vérifier sur le site internet www.offreinternetsociale.be si vous avez droit à ce tarif internet préférentiel. Il vous suffit de vous identifier avec votre carte d’identité électronique (ou grâce à Itsme ou autre). L’information mentionnée sur le site et le résultat communiqué sont toutefois purement indicatifs et n’octroient aucun droit.
Le SPF Economie vérifie tous les six mois si vous avez toujours droit à l’offre internet sociale. Si ce n’est plus le cas, vous en serez informé par écrit.
Votre opérateur télécoms prendra également contact avec vous. Vous disposerez alors de trois mois pour décider de passer à un autre plan tarifaire ou de résilier votre contrat. Si vous n’effectuez pas ce choix, votre opérateur télécoms modifiera votre abonnement en vous attribuant l’offre commerciale la plus avantageuse en fonction de votre profil d’utilisateur.
4. Comment puis-je demander l’offre internet sociale ?
Si vous pensez avoir droit à l’offre internet sociale, vous pouvez la demander auprès d'un opérateur télécoms qui la propose.
Celui-ci vérifiera auprès du SPF Economie si vous avez droit ou non à ce tarif avantageux. En cas de réponse favorable, vous disposez de sept jours calendrier pour accepter l’offre de l’opérateur télécoms (si vous dépassez ce délai, vous devrez introduire une nouvelle demande).
5. Auprès de quels opérateurs télécoms puis-je obtenir l’offre internet sociale ?
Proximus, Telenet et VOO sont légalement obligés de proposer l'offre internet sociale. Les autres opérateurs télécoms peuvent la proposer volontairement. Pour l'instant, aucun autre opérateur télécoms ne le fait.
6. J’ai obtenu l'ancien tarif social télécom avant le 1er mars 2024. Vais-je perdre mon droit à cet ancien tarif social ?
Non. Tant que vous continuez à remplir les conditions d’éligibilité à l’ancien tarif social et que vous ne changez pas de tarif ou de contrat, rien ne change. Il n’y a aucun basculement automatique vers la nouvelle offre internet sociale.
Vous perdrez le droit à l’ancien tarif social dans les cas suivants :
- si l'adresse où le service est fourni change (par exemple en cas de déménagement) ;
- si vous ne remplissez plus les conditions pour obtenir l'ancien tarif social ;
- si une personne bénéficiant de l'offre internet sociale rejoint votre ménage ;
- si vous changez d'opérateur télécoms ;
- si vous changez de contrat ou de plan tarifaire avec votre opérateur télécoms actuel ;
- si la personne qui a conclu le contrat avec l'opérateur télécoms décède ;
- si le plan tarifaire que vous utilisez avec l'ancien tarif social est supprimé.
Vous pourrez alors évidemment introduire une nouvelle demande pour la nouvelle offre internet sociale, mais plus pour l’ancien tarif social.
Attention, le droit à l’ancien tarif social ne garantit pas que vous ayez droit à l’offre internet sociale.
7. L’offre internet sociale est-elle la même chez tous les opérateurs télécoms ?
Non. Les opérateurs télécoms peuvent eux-mêmes choisir les services supplémentaires qu’ils proposent, comme la télévision, le téléphone ou la téléphonie mobile. Pour l’instant, ils n’offrent que la télévision avec la formule tarifaire élargie (40 euros).
Par ailleurs, ils doivent respecter des vitesses internet minimales (30 Mbps en download et 4 Mbps en upload) et offrir au moins 150 Go de volume de données. Mais il peuvent proposer des vitesses et un volume de données plus élevés.
Comparez l’offre internet sociale sur le site internet des différents opérateurs télécoms. Vous pourrez ainsi choisir la formule qui vous convient le mieux.
