Inscription des aidants et des associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises
À partir du 1er juillet 2024, les indépendants et les entreprises actives dans les secteurs de la construction et du nettoyage devront inscrire leurs aidants et associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Ils devront également y mettre à jour leurs données.
En quoi consiste la nouvelle législation ?
La nouvelle législation impose à toutes les entreprises et à tous les indépendants opérant dans les secteurs de la construction ou du nettoyage d’ajouter leurs aidants et associés actifs à leurs données dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) à partir du 1er juillet 2024. La législation relève de la compétence de l’Institut national d’assurances sociales pour les travailleurs indépendants (INASTI).
Un associé actif est une personne qui possède au moins une part dans une société et exerce en Belgique une activité au sein de cette société sans pour autant être déclarée comme travailleur pour cette activité. Il s’agit également des indépendants qui cumulent cette fonction avec celle de représentant au sein de la même entreprise.
Un aidant est toute personne qui aide ou remplace un indépendant en Belgique dans l’exercice de sa profession sans être lié par un contrat de travail.
Quand les aidants et les associés actifs doivent-ils être enregistrés ?
Un associé actif ou un aidant doit être inscrit dans la BCE avant de pouvoir commencer à travailler ou à aider. Dès qu’il cesse ses activités pour l’entreprise, il doit mettre à jour cette information dans la BCE dans les 15 jours.
Une période transitoire est prévue pour les associés actifs et les aidants qui étaient déjà actifs avant le 1er juillet 2024. Ils doivent s’inscrire dans la BCE avant le 1er janvier 2025.
Comment inscrire les aidants et les associés actifs ?
Toute entreprise peut enregistrer elle-même gratuitement ses aidants et associés actifs via My Enterprise. Les entreprises et les indépendants trouveront sur notre site internet un guide pratique leur expliquant toutes les étapes.
