La prime d’innovation a été mise en œuvre en 2006, afin de récompenser les travailleurs créatifs par l’octroi d’une prime. Tous les travailleurs peuvent en effet contribuer par leurs propositions innovantes à la compétitivité de leur entreprise. La compétitivité et l’innovation étant au cœur des priorités du gouvernement, il a décidé de prolonger cette mesure jusqu’au 31 décembre 2018.
La prime d’innovation est une prime 100 % nette octroyée et payée par un employeur à ses travailleurs créatifs, en récompensant une idée nouvelle mise en œuvre au sein de l’entreprise et qui apporte une réelle plus-value à ses activités. Cette plus-value peut par exemple concerner la technique, l’économie, la productivité, l’environnement, l’organisation ou encore le bien-être au travail tant pour les produits, que les services et les processus.
Toute entreprise soumise à la loi sur les conventions collectives et les commissions paritaires peut octroyer des primes d'innovation et tout travailleur lié par un contrat de travail avec une de ces entreprises peut en bénéficier, et ce quel que soit le type de contrat de travail (à durée indéterminée, à durée déterminée, pour un travail nettement défini, d'occupation d'étudiant, etc.)
D’abord, l'employeur doit informer ses travailleurs sur l’existence du système de prime d’innovation et lance à cette occasion un appel aux idées innovantes.
Ensuite, l’employeur doit communiquer les informations utiles du projet au SPF Economie au moyen d’un formulaire standardisé. Le SPF Economie analyse la validité de la demande pour ce qui concerne les aspects relatifs à l'innovation.
Enfin, l'employeur doit communiquer à l'ONSS, de sa propre initiative, les montants et les noms des bénéficiaires de cette prime, afin de l’exonérer totalement.
À propos
De FOD Economie voorziet de hefbomen voor een competitieve, goedwerkende en duurzame economie en ondersteunt de economische groei van ons land. De FOD neemt deel aan het economisch beleid en werkt mee aan het vastleggen van een modern wettelijk kader voor de Belgische economie, rekening houdend met de institutionele, Europese en internationale context. De bescherming van de consumenten en de ondernemingen, met specifieke aandacht voor de kmo’s, staat hierbij centraal.
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