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Publié 22 novembre, 2017 communiqué de presse


La prime d’innovation : une récompense pour les travailleurs créatifs

Prolongation de cette mesure jusqu’au 31 décembre 2018

La prime d’innovation a été mise en œuvre en 2006, afin de récompenser les travailleurs créatifs par l’octroi d’une prime. Tous les travailleurs peuvent en effet contribuer par leurs propositions innovantes à la compétitivité de leur entreprise. La compétitivité et l’innovation étant au cœur des priorités du gouvernement, il a décidé de prolonger cette mesure jusqu’au 31 décembre 2018.

Qu’est-ce que la prime d’innovation?

La prime d’innovation est une prime 100 % nette octroyée et payée par un employeur à ses travailleurs créatifs, en récompensant une idée nouvelle mise en œuvre au sein de l’entreprise et qui apporte une réelle plus-value à ses activités. Cette plus-value peut par exemple concerner la technique, l’économie, la productivité, l’environnement, l’organisation ou encore le bien-être au travail tant pour les produits, que les services et les processus.

A qui s’adresse la prime?

Toute entreprise soumise à la loi sur les conventions collectives et les commissions paritaires peut octroyer des primes d'innovation et tout travailleur lié par un contrat de travail avec une de ces entreprises peut en bénéficier, et ce quel que soit le type de contrat de travail (à durée indéterminée, à durée déterminée, pour un travail nettement défini, d'occupation d'étudiant, etc.)

Comment demander la prime?

D’abord, l'employeur doit informer ses travailleurs sur l’existence du système de prime d’innovation et lance à cette occasion un appel aux idées innovantes.

Ensuite, l’employeur doit communiquer les informations utiles du projet au SPF Economie au moyen d’un formulaire standardisé. Le SPF Economie analyse la validité de la demande pour ce qui concerne les aspects relatifs à l'innovation.

Enfin, l'employeur doit communiquer à l'ONSS, de sa propre initiative, les montants et les noms des bénéficiaires de cette prime, afin de l’exonérer totalement.

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