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Publié 29 juin, 2018 communiqué de presse


Voyages à forfait : les consommateurs mieux protégés

Depuis le 1er juillet, une nouvelle réglementation sur l’organisation de voyages est entrée en vigueur. Elle permet notamment aux vacanciers qui réservent un voyage à forfait d’être intégralement protégés en cas de difficultés financières de l’organisateur ou de l’agent de voyage et de bénéficier d’informations plus claires et plus complètes.

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L’été est là et le besoin de vacances se fait sentir. Peut-être avez-vous déjà réservé un voyage au soleil, ou alors attendez-vous encore les bons plans de dernière minute. Sachez que pour toute réservation effectuée depuis le 1er juillet, vous êtes désormais mieux protégés. Petit tour d’horizon…

Protection contre l’insolvabilité

Tout professionnel du voyage (organisateur, détaillant, professionnel qui facilite une prestation de voyage liée) doit s’assurer contre son insolvabilité, sans que cela n’engendre un surcoût pour le voyageur. Autrement dit, si votre voyage est compromis, ou que des services ne peuvent pas être rendus en raison de difficultés financières de ces professionnels, vous pouvez ainsi bénéficier du remboursement de tous les montants payés, que ce soit dans le cadre d’un voyage à forfait ou de prestations de voyage liée. Cette garantie est étendue au rapatriement pour autant que le transport fasse partie du voyage. La poursuite du voyage peut également vous être proposée.

Via ce site, vous pouvez vérifier si le voyagiste fournit l’assurance exigée contre son insolvabilité.

Une meilleure information

Avant de conclure un contrat de voyage, vous devez être informé par le professionnel de vos droits au moyen d’un formulaire standard obligatoire. Vous devez également recevoir toute une série d’informations sur votre voyage (destination, moyens de transport, type d’hébergement, repas fournis, excursions, coordonnées de l’organisateur et/ou de l’agent de voyage, prix total et modalités de paiement, nécessité éventuelle de passeports ou visa, possibilités d’annulation, etc.).

Toutes ces informations doivent vous être fournies de manière claire, compréhensible et visible avant votre réservation.

Modification du prix

Si votre réservation est facturée à un prix tout compris, ce dernier ne peut pas être modifié, sauf pour cause de variation des coûts de carburant, des taxes ou des taux de change, et ce jusqu’à 20 jours avant le départ.

Si d’aventure l’augmentation de prix dépassait 8 % du prix total, vous pourriez alors résilier le contrat sans indemnité.

Résiliation et cession

D’autres possibilités de résilier le contrat sans pénalité existent, par exemple si l’organisateur vous avertit avant le départ qu’il n’est pas en mesure d’offrir un des éléments essentiels du voyage ou si des circonstances exceptionnelles surviennent (attentat terroriste, catastrophe naturelle,…)

Si vous êtes simplement dans l’impossibilité de partir en voyage, vous pouvez sous certaines conditions céder votre forfait à une autre personne.

Quid en cas de litige ?

Les vacances sont là… mais tout ne se passe pas comme prévu et vous estimez que le service rendu ne correspond pas à ce pour quoi vous avez payé.

Essayez d’abord de trouver un arrangement avec l’organisateur. Veillez donc à lui signaler immédiatement tout problème. Il doit dégager des solutions appropriées le plus rapidement possible, ce qui vous permettra peut-être d’éviter que vos vacances tournent au cauchemar.

Si trouver une solution directement avec l’organisateur s’avère impossible, sachez que vous pouvez également dans certains cas faire appel à la Commission de Litiges Voyages qui interviendra comme médiateur.

Vous avez tout essayé… mais votre litige perdure ? Il vous reste la possibilité d’intenter une action en justice contre l’organisateur dans les deux ans qui suivent la fin du voyage.

Voyage à forfait ou prestations de voyages liées ? 

Voyage à forfait : formule la plus connue, qui combine pour un prix tout compris au moins deux types de services de voyage différents (transport, hébergement, location de voiture,…) pour une durée d’au moins 24 heures ou incluant minimum une nuitée.Le voyage à forfait s’étend aussi à un voyageur qui conclut un contrat lui permettant de choisir d’autres prestations pour en faire une combinaison.Exemple : Lors de l’achat, sur le site web d’une compagnie aérienne, d’un billet d’avion, des offres d’hôtels émises par d’autres prestataires et liées à la destination peuvent apparaître. Si vous optez pour un de ces hôtels,le vol et l’hôtel sélectionnés sont placés dans le même panier et dès validation seront payés simultanément. 

Prestations de voyages liées : les services de voyage ne forment pas de voyage à forfait et des contrats séparés sont conclus avec des entreprises différentes. Exemple : un voyageur se rend chez un détaillant qui l’aide à choisir un hôtel. L’hôtel est payé. Ensuite, le détaillant aide le voyageur à choisir un vol, qui est ensuite payé séparément.

Le niveau de protection dont bénéficie le voyageur est dans ce cas-ci moins élevé que pour un voyage à forfait.

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