Vous organisez une fête de quartier et installez un château gonflable dans lequel les enfants s’en donnent à cœur joie. Un petit garçon trop enthousiaste en tombe et se blesse grièvement... Qui est responsable ? C’est l’une des questions que se posent de nombreux parents et organisateurs/exploitants concernant les espaces de jeux pour enfants... Nous répondons ci-dessous aux questions les plus fréquentes.
Qu’il s’agisse d’une exploitation ponctuelle ou permanente d’espace de jeux, comme une aire de jeux par exemple, l'exploitant ou l’organisateur est tenu d’en garantir la sécurité. Il doit donc s’assurer que les espaces de jeux présentent seulement des « risques acceptables ». L’organisateur/exploitant a également tout intérêt à examiner quelle assurance est la mieux adaptée à son espace de jeux.
Il est évidemment impossible d’exclure tous les risques. Jouer est un processus d’apprentissage impliquant de tomber et de se relever. Des risques acceptables signifient que l’espace de jeux présente un équilibre entre le besoin de risques (que les enfants doivent en effet apprendre à gérer) et la nécessité de leur éviter des blessures graves.
Pour parvenir à cet équilibre, il faut toujours réaliser une analyse de risques (avec l’aide éventuelle d’un expert). Il est donc recommandé que l’organisateur/exploitant prenne le temps d’inventorier les dangers possibles ainsi que les risques qui en découlent. Cette analyse permettra en outre de déterminer les mesures de prévention à mettre en œuvre/adopter.
Pour l’organisation d’une fête de quartier avec un château gonflable, il conviendra par exemple de réfléchir à l’emplacement et à l’assise du dispositif, à la position du souffleur, à la surveillance par un adulte...
Non. L’organisateur ou l’exploitant est toujours responsable du service qu’il fournit. Il est d’ailleurs interdit de mentionner l’avertissement « Utilisation à vos risques et périls ».
Non. Il existe plusieurs types d’espaces de jeux, qui sont par conséquent soumis à des règles propres.
On distingue ainsi les divertissements actifs, pour lesquels les utilisateurs doivent participer activement, fournir des efforts physiques et appliquer une certaine connaissance, habileté ou technique pour réaliser l’activité. Ces activités englobent par exemple le paintball, les parcours en hauteur, l’escalade, les événements pop-up avec des structures gonflables...
Les espaces de jeux les plus connus sont cependant les « aires de jeux » que nous croisons dans les cours de récréation, les terrains de jeux, les garderies, les domaines récréatifs... Une aire de jeux implique la présence d’au moins un équipement de jeu. Les événements pop-up avec des structures gonflables, tels qu’une fête de quartier, des activités associatives et autres événements proposant des châteaux gonflables pour enfants de moins de 18 ans, sont également considérés comme des aires de jeux.
On distingue encore les espaces naturels de jeu d’aventure. Il s’agit de terrains dans la nature où les enfants sont invités à évoluer dans des espaces de jeu avec des défis, des parties d’escalade, des pentes, etc. qui recourent à des éléments naturels (arbres tombés, branches, terre, roches...).
En fonction de la gravité de la blessure, rendez-vous le plus rapidement possible chez votre médecin ou aux urgences.
Les organisateurs et exploitants ont l’obligation de signaler les incidents graves et les accidents auprès du Guichet central pour les produits du SPF Economie. Les citoyens peuvent également y adresser leur plainte.
À propos
De FOD Economie voorziet de hefbomen voor een competitieve, goedwerkende en duurzame economie en ondersteunt de economische groei van ons land. De FOD neemt deel aan het economisch beleid en werkt mee aan het vastleggen van een modern wettelijk kader voor de Belgische economie, rekening houdend met de institutionele, Europese en internationale context. De bescherming van de consumenten en de ondernemingen, met specifieke aandacht voor de kmo’s, staat hierbij centraal.
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