Vous avez reçu une proposition pour faire figurer les coordonnées de votre entreprise dans un annuaire professionnel ? Une facture pour racheter des noms de domaine pour votre activité ? Ou un démarcheur vous a rendu visite pour faire de la publicité dans un journal local ? Si c'est le cas, lisez attentivement les mentions en petits caractères et méfiez-vous des informations confuses... Il pourrait s'agir d'un démarcheur publicitaire frauduleux.
Les démarcheurs publicitaires frauduleux ciblent les entreprises. Grâce à leurs techniques bien rodées, ils tentent de vous faire signer un contrat qui promet une bonne publicité. Mais en réalité, vous signez un contrat de plusieurs années qui ne vous offre que très peu de visibilité, à un tarif anormalement élevé.
Les démarcheurs publicitaires font preuve de créativité et inventent régulièrement de nouvelles méthodes pour gagner de l’argent :
- L'argument de vente le plus fréquent consiste à faire figurer votre entreprise dans un annuaire. Vous recevez des formulaires préremplis. Ils semblent provenir d’une institution publique ou ils laissent penser que votre entreprise est déjà liée par contrat à un tel annuaire. Si vous marquez votre accord, vous vous retrouvez tenu par un contrat onéreux.
- Vous recevez par courrier, fax ou e-mail un message vous proposant de vérifier les coordonnées de votre entreprise et, le cas échéant, de les adapter. Vous êtes invité à signer le document et à le renvoyer. Mais une fois votre signature apposée, vous êtes tenu par un contrat hors de prix qui ne prend fin qu’après plusieurs années. De plus, le service rendu est de qualité très médiocre voire inexistant.
- Vous recevez la visite d’un démarcheur. Il vous invite à payer une contribution pour insérer une publicité de votre entreprise dans un magazine publicitaire ou un catalogue diffusé dans la région et/ou vendu au profit d’œuvres caritatives. Dans la plupart des cas, le but philanthropique est discutable. Une fois que vous avez accepté la première offre du démarcheur, vous recevez une demande de confirmation pour l’insertion publicitaire. Si vous confirmez, vous signez en fait un contrat pour une deuxième insertion publicitaire dans un autre fascicule (les titres sont légèrement modifiés si bien que la différence passe inaperçue).
- Les noms de domaine sont une autre source de tromperie. Un nom de domaine est le nom d'un site internet, par exemple www.test.be. Une personne vous appelle et vous invite à lui payer des noms de domaine au nom de votre entreprise à des tarifs abusifs. Si vous refusez l’offre, vous passez prétendument à côté d’une belle offre publicitaire et risquez que ces noms de domaine soient achetés par d’autres, ce qui pourrait nuire à l'image de votre société. Si votre société a déjà un site à son nom se terminant par « .be », votre interlocuteur essaiera de vous vendre d’autres extensions, telles que « .biz », « .net » ou « .name ».
Le SPF Economie met également l’accent sur la prévention et le contrôle pour que les commerçants ne soient pas victimes de ces pratiques malhonnêtes. Il a ainsi informé le secteur bancaire du modus operandi des fraudeurs. De cette manière, le secteur est aujourd’hui plus attentif au phénomène et bloque les numéros de compte suspects. Grâce à la collaboration active avec les services de police et les parquets, plusieurs démarcheurs importants ont ainsi fait l’objet de poursuites et de peines allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement effectif.
L'approche combinée aux niveaux répressif et préventif a permis de faire baisser le nombre de signalements pendant plusieurs années consécutives. En 2020, 162 plaintes ont été adressées au Point de contact du SPF Economie. Le préjudice s’est élevé à 14.232 euros au total, soit environ 88 euros par victimeChantal De Pauw - Porte-parole SPF Economie
- Vérifiez si l’entreprise figure dans la liste grise des démarcheurs publicitaires frauduleux, disponible sur le site internet du SPF Economie.
- Signalez la pratique commerciale déloyale au Point de contact du SPF Economie. L’Inspection économique l’analysera et pourra décider s’il y a lieu d’ouvrir une enquête pour mettre fin à ces pratiques frauduleuses.
- Un remboursement ou une résiliation du contrat signé sans frais est uniquement possible par voie judiciaire.
À propos
De FOD Economie voorziet de hefbomen voor een competitieve, goedwerkende en duurzame economie en ondersteunt de economische groei van ons land. De FOD neemt deel aan het economisch beleid en werkt mee aan het vastleggen van een modern wettelijk kader voor de Belgische economie, rekening houdend met de institutionele, Europese en internationale context. De bescherming van de consumenten en de ondernemingen, met specifieke aandacht voor de kmo’s, staat hierbij centraal.
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