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Votre entreprise a un site web ou une page Facebook ?

Les informations suivantes doivent alors obligatoirement y figurer

De nos jours, les entreprises ne peuvent plus se passer d’un site web ou d’une page Facebook pour permettre aux consommateurs, aux fournisseurs ou aux autorités de les retrouver sur la toile. De nombreuses entreprises ne savent cependant pas que leur site doit mentionner une série d’informations obligatoires, même si elles ne vendent pas de produits ou de services en ligne.

Ces informations aident pourtant les clients à identifier une entreprise et sont dès lors capitales pour gagner la confiance des clients envers le site de l’entreprise.

  1. Nom : il s'agit du nom de votre entreprise. Si vous n'avez pas de nom d'entreprise, utilisez votre nom de famille.
  2. Adresse : l'adresse à laquelle votre entreprise est établie.
  3. Coordonnées : les coordonnées permettant de communiquer directement et efficacement avec votre entreprise, par exemple un numéro de téléphone ou une adresse e-mail. Un formulaire de contact en ligne est aussi parfois valable sous certaines conditions.
  4. Numéro d'entreprise : il s'agit du numéro d'identification unique de votre entreprise, attribué lors de votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Ce numéro, composé de 10 chiffres, commence par 0 ou 1.
  5. Autorité de surveillance compétente : si l'exercice de votre activité commerciale nécessite une autorisation (p. ex. agent immobilier), vous devez indiquer les données de l'autorité de surveillance compétente.
  6. Profession réglementée : dans ce cas, vous devez indiquer l'association ou le titre professionnel, ainsi qu'une référence aux règles professionnelles.
  7. Numéro de TVA : si votre activité est assujettie à la TVA, vous devez indiquer le numéro de TVA (= TVA BE suivi du numéro d'entreprise).
  8. Code de conduite : si votre entreprise est soumise à un code de conduite (p.ex. centres de fitness), vous devez le signaler et préciser l'adresse à laquelle ce code peut être consulté.

Ces obligations sont aussi valables si vous êtes titulaire d'une profession libérale.

Vous vendez aussi des produits en ligne ?

Dans ce cas, votre site internet ou votre page Facebook doit mentionner beaucoup plus d’informations légalement obligatoires, comme :

  • le prix total ;
  • les principales caractéristiques ou conditions ;
  • le mode de paiement et de livraison ;
  • etc.
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