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Les producteurs de denrées alimentaires peuvent remplacer les produits à base de tournesol

En tant que consommateur, comment savoir que la composition a été modifiée ?

Le conflit en Ukraine entraîne une pénurie de certaines matières premières, comme les produits à base de tournesol (huile de tournesol, graines de tournesol...). En conséquence, certains producteurs de denrées alimentaires sont contraints de modifier la composition de leurs produits. Ils doivent indiquer ces changements sur les étiquettes de ces denrées alimentaires. Mais dans de nombreux cas, les étiquettes sont imprimées longtemps à l'avance et ne sont donc pas adaptées à la nouvelle composition du produit.

Afin de garantir vos intérêts en tant que consommateur et la continuité d'une production sûre sur le plan alimentaire, le SPF Economie, en concertation avec le SPF Santé publique et l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), a développé une procédure d’exception temporaire. Cela s'applique à toutes les denrées alimentaires préemballées vendues sur le marché belge. Découvrez ces mesures exceptionnelles et comment reconnaître les produits en cinq questions-réponses.

De quelles mesures d’exception s’agit-il ?

Il y a deux situations possibles.

Un grand nombre de producteurs peuvent adapter immédiatement leurs étiquettes ou apposer des autocollants, des jets d'encre ou des tampons aux étiquettes pré-imprimées ou aux emballages déjà existants. L'indication clairement lisible est immédiatement visible, indélébile et non trompeuse.

En revanche, de nombreuses entreprises ne sont pas en mesure de modifier immédiatement l'emballage ou les étiquettes de leurs produits. Elles peuvent continuer à commercialiser ces produits, à condition d'informer les consommateurs d'une manière alternative. Par conséquent, chaque entreprise qui remplace un produit à base de tournesol doit le déclarer au SPF Economie via une plateforme dédiée. Donc, dans un premier temps, elles ne changent rien sur l'étiquette.

Une affiche dans le magasin doit attirer l'attention du consommateur sur ces changements possibles. Vous y trouverez un code QR qui vous mènera directement au site web etiquette.economie.fgov.be. Vous pouvez y consulter facilement la liste des produits concernés et les ingrédients qui ont été utilisés pour les remplacer. Vous pouvez également vérifier si ce remplacement est acceptable pour vous.

Cette exception ne s'applique toutefois pas aux ingrédients remplacés par des allergènes ni aux produits comportant des allégations de santé et de nutrition. Découvrez plus d’infos à ce sujet ci-dessous, à la question « Qu'en est-il des allergies et des allégations de santé ?

De quels ingrédients s’agit-il ?

Actuellement, l'assouplissement n'est autorisé que pour les graines de tournesol et leurs dérivés tels que l'huile de tournesol. La liste des produits peut être étendue en fonction de la situation économique.

Qui peut bénéficier de ces mesures d’exception ?

Seules les entreprises qui, en raison du conflit en Ukraine, ont remplacé un de ces ingrédients par un autre dans un ou plusieurs de leurs produits alimentaires ET qui ne sont pas en mesure de modifier immédiatement l'emballage ou l'étiquetage de leur produit, peuvent bénéficier de cette mesure. Toutefois, cela ne s'applique pas aux ingrédients qui sont remplacés par des allergènes ou aux produits comportant des allégations relatives à la santé et à la nutrition.

Ces mesures sont seulement d’application en Belgique, mais valent aussi pour des produits alimentaires en provenance d’autres états membres et de pays tiers et destinés au marché belge.

Qu'en est-il des allergies et des allégations de santé ?

Pour des raisons évidentes, les consommateurs souffrant d'allergies alimentaires ont intérêt à ce que l'étiquetage soit correct.

Par conséquent, cette exception ne s'applique PAS si un ingrédient est remplacé par un allergène.

Dans ce cas, cela sera toujours indiqué sur le produit même au moyen d'un autocollant bien visible, à moins que l'étiquette puisse être adaptée immédiatement.

Actuellement, les ajouts possibles d'allergènes sont principalement le soja (lorsque la lécithine de soja est utilisée comme substitut) et l'arachide (lorsque l'huile d'arachide est utilisée comme substitut). D'autres allergènes pourront être ajoutés à l'avenir.

Il faut donc toujours regarder attentivement l'emballage.

De même, en ce qui concerne les allégations relatives à la santé et à la nutrition, il faut veiller à ce que le consommateur reçoive les bonnes informations sur l'étiquette, si nécessaire via un autocollant, afin qu'il puisse faire un choix éclairé en faveur d'une alimentation saine et équilibrée.

Durant combien de temps les mesures d’exception s'appliquent-elles ?

Les mesures d’exception s'appliquent depuis le 26 avril pour une durée de 6 mois. Une évaluation est prévue après 4 mois et la période peut être prolongée. L’Administration prévoit une concertation mensuelle avec les secteurs pour suivre la situation.

L’actualité récente nous a montré combien la sécurité alimentaire était capitale pour le consommateur. Pas question de transiger avec les règles qui protègent sa santé ! C’est pourquoi les mesures d’exception qui ont été prises sont extrêmement limitées. Tant pour les produits visés que pour la durée de l’exception.

Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Economie

Dès le début de la guerre en Ukraine, il était clair que la pénurie imminente d'huile de tournesol poserait des problèmes d'étiquetage. Le plan d'action proposé est donc une première solution souple et pragmatique résultant de la task force récemment créée. En unissant nos forces, nous serons en mesure de garantir notre souveraineté alimentaire et la sécurité de notre chaîne alimentaire.

David Clarinval – ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture

Les consommateurs n'ont pas intérêt à ce que les rayons soient vides en raison d'une application rigide des règles d'étiquetage. Nous devons nous concentrer sur ce qui est important. Le consommateur doit être bien informé. En travaillant avec des affiches hors ligne et un aperçu en ligne des recettes modifiées, nous garantissons que les consommateurs peuvent continuer à acheter leurs produits et qu'ils savent ce qu'ils contiennent. Dans le cas des allergènes, nous ne prenons aucun risque. La sécurité du consommateur est primordiale et la recette modifiée doit toujours figurer sur le produit lui-même.

Eva De Bleeker, secrétaire d’Etat à la Protection des consommateurs

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