Soldes : fini les fausses promos !

Toute annonce de réduction de prix doit dorénavant être appliquée par rapport au prix le plus bas pratiqué durant les 30 jours précédents.

Moins 30 %, moins 40 %, moins 80 %… le 1er juillet prochain, la grande chasse aux bonnes affaires débutera avec l’ouverture officielle des soldes d’été 2022.

Seule période de l’année durant laquelle la vente à perte est autorisée, les soldes seront à nouveau l’occasion pour les consommateurs de bénéficier de réductions de prix substantielles.

Ces dernières années, des voix se sont toutefois élevées, notamment à grands renforts de posts sur les réseaux sociaux, pour dénoncer de fausses promotions, notamment sur la base de prix artificiellement gonflés dans les jours précédant la réduction de prix.

Les consommateurs qui veulent faire une bonne affaire doivent savoir exactement ce qu'ils économisent par rapport au prix d'origine. En tant que consommateur, on y a droit. Je demanderai donc à l'Inspection économique de prêter une attention particulière au cours de la prochaine période de soldes afin de garantir le respect de ce droit, tant en ligne que hors ligne.

À cet égard, l’Inspection économique du SPF Economie a contrôlé 171 entreprises lors des derniers soldes d’hiver. Elle a constaté 45 infractions dans 35 d’entre elles (20 %). Ce qui a conduit à la rédaction de 23 avertissements et de 12 procès-verbaux.

Attention au prix de référence

Ce type de pratique ne devrait plus être plus qu’un mauvais souvenir suite à une modification récente de notre réglementation.

Je souhaite que la période des soldes conserve l’attrait qu’elle a toujours eu. Grâce aux ventes à perte et au coup de pouce des commerçants, cette période permet à de nombreuses familles d’acheter neuf sans se ruiner. Il est déloyal et mensonger de les induire en erreur à coup de prix faussement cassés. C’est pourquoi la loi que nous avons adoptée cette année devrait permettre d’en finir avec ces pratiques. Il était temps de partir à la chasse aux fausses bonnes affaires ! 

Lorsqu’une entreprise annonce une réduction de prix au consommateur, elle doit désormais aussi indiquer le prix le plus bas (prix de référence) pratiqué au cours des 30 jours précédant l’application de la réduction de prix.

Bonne nouvelle pour le consommateur dans la perspective des soldes : il ne sera plus possible d’augmenter artificiellement le prix fin juin (ou fin décembre) et d’annoncer ensuite à partir du 1er juillet (ou 3 janvier) une énorme réduction.

Attention, si l'entreprise exploite plusieurs points de vente ou utilise plusieurs techniques de vente, le prix de référence est le prix le plus bas qu'elle a appliqué dans le point de vente ou selon la technique de vente pour lesquels l'annonce est faite. Autrement dit, le prix de référence peut différer d’un point de vente à l’autre ou de celui pratiqué sur le webshop de la même enseigne.

L’obligation d’appliquer un prix de référence n’est valable que dans la mesure où l’entreprise annonce une réduction spécifique mesurable (par ex. : 10 % de réduction).

Elle ne s’applique en revanche pas pour :

• des communications générales où aucune réduction de prix spécifique mesurable n’est annoncée (par ex. : « meilleur prix/prix le plus bas », « promo ») ;
• des offres conjointes (par ex. : 1+1 gratuit, 2 pour le prix de 1) ;
• des offres conditionnelles (par ex. : 2e à moitié prix) ;
• des biens périssables.

Dans tous les cas, lorsqu’un commerçant annonce une réduction de prix ou une promotion, elle doit être exacte, réelle et non trompeuse.

Le consommateur qui constate ou est victime de pratiques trompeuses peut le signaler via le point de contact du SPF Economie. Sur la base de ces signalements, l’Inspection économique du SPF Economie pourra décider d’initier une enquête un vue de faire cesser ces pratiques.