Énergie : à quelles mesures de soutien avez-vous droit ?

Le gouvernement a annoncé de nombreuses mesures de soutien visant à réduire les factures d'énergie. Il s’agit notamment du forfait de base fédéral sur l’énergie, du chèque mazout, de la prime chauffage fédérale et de la prime pour l’utilisation de pellets. Une série de primes sont octroyées automatiquement, d’autres doivent être demandées au SPF Economie. Voici un aperçu.

Le forfait de base fédéral sur l'énergie 2022

Le forfait de base est une prime accordée à chaque ménage qui disposait d'un contrat en cours pour l'électricité et/ou le gaz au 30 septembre 2022 ou aux ménages qui disposaient à cette date d'une installation collective pour le gaz (par exemple, une maison de maître où sont domiciliées plusieurs ménages avec une seule installation/contrat de gaz).

Le contrat doit être destiné à un usage domestique. Ainsi, les contrats pour des activités commerciales ou professionnelles ne sont pas pris en compte, comme lors de la précédente prime fédérale chauffage de 100 euros.

La prime s'applique à tous les contrats variables. Si vous avez un contrat fixe, vous recevrez seulement la prime si ce contrat a été conclu ou renouvelé entre le 30 septembre 2021 et le 30 septembre 2022.

Il s'agit d'une prime unique et forfaitaire. En d'autres termes, vous recevrez un montant fixe si vous avez un contrat pour l'électricité et/ou le gaz. Vous recevrez 122 euros si vous disposez d’un contrat pour l'électricité et 270 euros si vous avez un contrat pour le gaz. Ces primes représentent la valeur du forfait de base pour deux mois, à savoir novembre et décembre 2022. En fonction de votre fournisseur, vous recevrez le forfait en une ou deux fois.

Le forfait de base sera accordé automatiquement dans la grande majorité des cas. Cela se fera par une réduction sur votre facture d'acompte ou de clôture ou par un versement sur votre compte bancaire. La communication « Forfait fédéral électricité 2022 » ou « Forfait fédéral gaz 2022 » sera toujours mentionnée.

Que faire si vous ne recevez pas la prime automatiquement ?

Dans certains cas, il se peut que vous ne receviez pas la prime automatiquement. Cela s'explique, par exemple, par le fait que vos coordonnées chez le fournisseur ne correspondent pas à celles du registre national. Ou encore en raison d'une orthographe différente du nom et/ou de l'adresse, de l'utilisation d'indicatifs d'appel ou d'un code EAN situé à une autre adresse que le lieu de résidence.

De même, les familles résidant dans un immeuble avec une installation de chauffage commune, ne recevront pas la prime automatiquement.

Vous constatez, au 23 janvier 2023, que vous n’avez pas reçu la prime via vos factures de gaz ou d’électricité alors que vous remplissez les conditions pour y avoir droit ? Dans ce cas, introduisez une demande par courrier ou par internet auprès du SPF Economie. Faites-le de préférence par internet, cela garantit un traitement beaucoup plus rapide.

Le gouvernement fédéral a déjà annoncé qu'un deuxième forfait de base sera accordé pour les mois de janvier, février et mars 2023. Les modalités exactes de cette allocation doivent encore être définies juridiquement, mais il est probable qu'elles seront similaires à celles du premier paquet de base.

Qu’en est-il des primes existantes ?

Outre le forfait de base fédéral pour l’énergie, il existe d’autres mesures de soutien en matière d’énergie auxquelles vous pouvez peut-être prétendre.

La prime fédérale chauffage de 100 euros s'applique à tout ménage disposant d'un contrat d'électricité pour son lieu de résidence au 31 mars 2022. Beaucoup de ménages ont déjà reçu cette prime automatiquement ou après en avoir fait la demande. Le délai pour introduire la demande est entretemps expiré. Si vous avez introduit une demande mais n’avez pas encore reçu la prime, pas de panique ! Le SPF Economie continue de traiter les plus de 260.000 demandes reçues.

Une autre mesure de soutien est le chèque mazout. Tout ménage auquel un fournisseur a livré du mazout ou du propane en vrac pour le chauffage de la résidence principale entre le 15 novembre 2021 et le 31 mars 2023 peut demander l'allocation une seule fois, quel que soit le nombre de livraisons. Le gouvernement a décidé de porter le montant de ce chèque de 225 à 300 euros net . Vous pouvez demander le chèque mazout jusqu'au 30 avril 2023.

Le tarif social pour l'énergie, un tarif plus avantageux pour l'électricité et le gaz naturel, a été prolongé en 2021. Les personnes qui bénéficient d'une intervention majorée (statut BIM) ont également droit au tarif social pour leur électricité et/ou leur gaz naturel jusqu'au 31 mars 2023. Dans la plupart des cas, ce tarif social est octroyé automatiquement. Vous pouvez vérifier sur notre site web si vous y avez droit au tarif social et si vous en bénéficiez automatiquement.

Le gouvernement a également annoncé une prime pour les pellets. Le texte légal le concrétisant est en ce moment soumis à l’avis du Conseil d’état. Il n’est dès lors pas encore possible de donner plus d’informations à ce sujet.

Il existe enfin un certain nombre d'autres mesures prises par le gouvernement fédéral pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Vous trouverez un aperçu de ces mesures en matière d’énergie sur notre site web .