Le SPF Economie lance une campagne pour alerter les consommateurs et les entreprises sur l’utilisation trompeuse d’allégations environnementales. La campagne s’inscrit dans le cadre du Fraud Prevention Month, qui se déroule chaque année en mars, et résulte de la collaboration entre le SPF Economie et le Centre Européen des Consommateurs.
De plus en plus de consommateurs souhaitent réduire l’impact de leur comportement de consommation sur l’environnement.
Les entreprises en tirent parti par des allégations environnementales telles que « écologique », « vert » ou « neutre en carbone ». Elles mettent ainsi en valeur leurs efforts en faveur de l’environnement et tentent de convaincre le consommateur d’acheter leur produit. Les allégations environnementales ne peuvent toutefois pas induire le consommateur en erreur. Les affirmations doivent être vraies, précises, non équivoques et non exagérées. En outre, les allégations environnementales doivent être étayées par des preuves solides.
En 2022, le SPF Economie a reçu 21 signalements concernant des problèmes liés à des allégations environnementales. Pourtant, de nombreux consommateurs et entreprises n’ont pas conscience que les allégations environnementales peuvent être trompeuses. Pour cette raison, le SPF Economie lance une campagne prodiguant quelques conseils au consommateur pour l’aider à reconnaître les allégations environnementales trompeuses et savoir où les signaler.
- Vérifiez si les allégations « vertes » sont fondées. Contrôlez si les termes vagues (comme « durable », « écologique » ou « vert »), les logos ou les images sont expliqués à proximité immédiate de l’allégation.
- Cherchez quel aspect du cycle de vie est concerné par l’allégation. Regardez s’il s’agit, par exemple, de l’extraction des matières premières, de la production ou du recyclage. Ainsi, une allégation de livraison écologique peut ne faire référence qu’à l’utilisation de carton recyclé comme emballage, alors que l’expédition proprement dite s’effectue par les transporteurs habituels avec des camionnettes ordinaires.
- Vérifiez si l’allégation relève d'une obligation légale ou d'une pratique courante. Certaines entreprises présentent parfois des allégations environnementales comme s’il s’agissait d’un effort supplémentaire de leur part, alors qu’elles y sont contraintes. Par exemple, les produits cosmétiques indiquent parfois que les produits n’ont pas été testés sur des animaux, alors qu’en réalité cette pratique est interdite pour tous les produits cosmétiques depuis 2013.
- Vérifiez si une allégation environnementale comparative (par exemple, plus durable, plus écologique, meilleur pour l’environnement) est expliquée. A quel autre produit est-il comparé ? A un autre produit de la même marque ? A la norme dans le secteur ou à un ancien modèle ?
- Contrôlez si les labels et les certifications sont expliqués. Le vendeur explique-t-il suffisamment ce qu’ils signifient, ce que le label contrôle (ou justement ne contrôle pas) et si cela est fait de manière indépendante ? Par exemple, un logo indiquant « Meilleur polyester » peut figurer sur l'étiquette d'un T-shirt, même si cela ne signifie pas qu'il a été fabriqué à partir d'un meilleur polyester, mais uniquement que les acheteurs d’un produit portant ce label soutiennent la production d’un « meilleur polyester » à l’avenir.
Signalez-la via ConsumerConnect. L’Inspection économique du SPF Economie analysera votre signalement et pourra décider de mener une enquête pour mettre fin à ces pratiques frauduleuses.
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez en savoir plus sur les allégations environnementales pertinentes ? Consultez notre Guide des bonnes pratiques en matière d’allégations environnementales.
À propos
De FOD Economie voorziet de hefbomen voor een competitieve, goedwerkende en duurzame economie en ondersteunt de economische groei van ons land. De FOD neemt deel aan het economisch beleid en werkt mee aan het vastleggen van een modern wettelijk kader voor de Belgische economie, rekening houdend met de institutionele, Europese en internationale context. De bescherming van de consumenten en de ondernemingen, met specifieke aandacht voor de kmo’s, staat hierbij centraal.
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