Un cadre renforcé pour des jouets encore plus sûrs

La proposition de nouvelle réglementation européenne en matière de sécurité des jouets a été présentée ce mardi 5 décembre 2023 en présence du ministre de l’Economie Pierre-Yves Dermagne, des autorités douanières, de la Commission européenne et de représentants du secteur. Faire aboutir cette nouvelle réglementation est une priorité de la prochaine présidence belge de l’Union européenne.

La sécurité des produits est au centre de l’attention des consommateurs et des autorités, tant au niveau national qu’européen. C’est particulièrement le cas des produits destinés aux consommateurs vulnérables. Les jouets occupent à cet égard une place de choix et sont donc parmi les produits les plus contrôlés.

Rien qu’en Belgique, le SPF Economie a ouvert, en 2022, 237 dossiers de contrôle de jouets, soit un tiers du nombre total de dossiers ouverts. Parmi ces 237 dossiers, 80 % provenaient de la Douane. Deux campagnes de contrôle ont également été réalisées.

La sécurité de toutes et tous doit être une priorité. C’est encore plus vrai quand il s’agit de la sécurité des personnes vulnérables, à commencer par les enfants. En 2022, nous avons ouvert 237 dossiers « jouets ». Ce qui représente 32 % - un tiers ! – du nombre total de dossiers ouverts par notre service de contrôle.

Au niveau européen, la Commission européenne a publié cet été une proposition pour renforcer la législation en matière de sécurité des jouets, sous la forme d’un règlement directement applicable dans les états membres. Une proposition que la Belgique se fait fort de concrétiser durant sa présidence de l’Union européenne.

Cette proposition faisait l’objet d’une présentation ce mardi 5 décembre dans les locaux de la Douane en présence des autorités fédérales, européennes et de représentants du secteur.

Dans le processus de contrôle, la douane travaille main dans la main avec les services du SPF Economie.

C’était l’occasion de montrer concrètement la manière dont les contrôles sont réalisés par les agents de la Douane et du SPF Economie afin de garantir la présence de jouets sûrs en Belgique et de réaffirmer l’importance d’une collaboration efficiente entre les différentes parties prenantes.

Cela se traduit déjà par les « contrôles d’entreprise » qui sont désormais effectués en Belgique auprès des distributeurs. Le but est de vérifier que le distributeur ne distribue pas de jouets dont il aurait dû savoir qu’ils n’étaient pas conformes, sur la base de la documentation et des caractéristiques externes. L’objectif est d’accroitre ainsi la pression sur les fabricants et les importateurs pour qu'ils commercialisent des jouets conformes en Belgique.

En outre, la coopération entre le SPF Economie et la Douane fonctionne efficacement et permet de traiter les dossiers de contrôle rapidement.

Au niveau réglementaire, la proposition de règlement européen s’inscrit dans la directive « jouets » tout en apportant certaines nouveautés :

• Le changement le plus important se situe au niveau des exigences chimiques. Afin de mieux protéger les enfants contre les substances chimiques les plus nocives, le règlement contient une interdiction générale des substances chimiques de certaines classes de danger. Dans certaines circonstances, des dérogations à cette interdiction pourront être demandées à la Commission européenne. L'Agence européenne des produits chimiques sera alors consultée pour avis scientifique.
• Le règlement tiendra compte non seulement de la sécurité et de la santé physique des enfants, mais également de leur santé psychologique et mentale, de leur bien-être et de leur développement cognitif.
• La déclaration CE de conformité que le fabricant doit établir pour chaque jouet selon la directive actuelle, sera remplacée dans le règlement sur les jouets par le passeport numérique de produit, qui sera lié à un registre de la Commission européenne. Cela permettra une vérification automatique de chaque jouet entrant sur le marché de l'Union européenne via la Douane. Les autorités de surveillance du marché auront accès à ce passeport numérique.