La prime d’innovation : une récompense pour les travailleurs innovants
La prime d’innovation récompense les personnes ayant contribué à l’innovation et à la compétitivité au sein de leur entreprise. Cette prime est exonérée de cotisations sociales, moyennant quelques critères à respecter. Un grand avantage pour l'employeur, comme en témoignent les demandes : en 2023, le SPF Economie a reçu 995 demandes de primes d’innovation. Au total, 959 demandes ont été approuvées.
Vous êtes employeur et vous aimeriez récompenser certains de vos employés car leurs idées ont permis d’améliorer la productivité, le bien-être au travail ou l’organisation de votre entreprise ? Souvent, cette démarche a un coût important à cause des cotisations sociales que vous devez payer sur cette somme : pour une prime de 1.000 euros net, une entreprise doit débourser plus de 3.000 euros brut. Mais grâce à la prime d’innovation, cette cotisation est réduite à zéro ! 1.000 euros net = 1.000 euros brut !
À qui la prime d’innovation s’adresse-t-elle ?
Toute entreprise soumise à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires peut octroyer des primes d'innovation. Par ailleurs, tout travailleur lié par contrat de travail avec une entreprise éligible peut en bénéficier, peu importe le type de contrat de travail (CDI, CDD, étudiant, pour un travail nettement défini, etc.)
Quels sont les critères à respecter ?
L’innovation doit apporter une réelle plus-value aux activités habituelles de l’entreprise. Elle doit concerner :
- la technique ;
- l’économie ;
- la productivité ;
- l’environnement ;
- l’organisation ;
- le bien-être au travail.
Elle peut porter sur les produits, les services, les procédés de fabrication, l’environnement de travail, etc. Il doit s’agir d’un concept totalement neuf ou d’une amélioration d’un concept déjà en place, élaboré et proposé par un ou plusieurs collaborateurs internes (pas par un tiers) et concrétisé au cœur de l’entreprise (ou en voie de concrétisation).
Cet avantage ne remplace en aucun cas le salaire. Elle ne peut d’ailleurs pas dépasser la rémunération mensuelle brute et le montant total des primes payées ne peut dépasser 1 % de la masse salariale de l’entreprise.
Comment en bénéficier ?
La procédure, très simple, s’effectue en trois temps :
- L’employeur informe ses travailleurs de la possibilité de recevoir une prime d’innovation et lance un appel aux idées innovantes.
- Ensuite, l’employeur communique au SPF Economie les infos relatives à l’innovation proposée via un formulaire. Après analyse, le SPF communique son évaluation.
- Enfin, l'employeur communique à l'ONSS, de sa propre initiative, les montants et les noms des bénéficiaires de cette prime, dans le mois qui suit l'octroi de celle-ci, à primesinnovation@onss.fgov.be.
La transparence est essentielle. Chaque fois qu'un projet d'innovation est récompensé, l’employeur doit informer l'ensemble des travailleurs qu'une prime est octroyée pour ce projet.
Pour en savoir plus sur la prime d’innovation, consultez :
