Les commerçants se heurtent aux nouvelles étiquettes énergétiques

Entre mars et décembre 2023, l’Inspection économique du SPF Economie a effectué 229 contrôles auprès de commerçants vendant des appareils électroménagers aux consommateurs. Ces contrôles portaient principalement sur l’affichage correct des nouvelles étiquettes énergétiques. Dans 63,8 % des cas, l’étiquetage énergétique n’était pas totalement conforme.

En 2021, le format et le contenu des étiquettes énergétiques des appareils de réfrigération, des lave-vaisselle, des lave-linge/lave-linge séchants et des écrans électroniques ont été modifiés. L'échelle des classes énergétiques des appareils a été mise à jour (de A+++ à G vers A à G) et un code QR a été ajouté.

Depuis cette révision, les distributeurs sont également tenus, lors de la vente à distance, de fournir la fiche d’informations du produit en plus de l’étiquette énergétique. Cette fiche contient les mêmes informations que celles obtenues en scannant le code QR. Cette étiquette énergétique permet aux consommateurs de comparer facilement les appareils d'une même catégorie.

Les consommateurs sont ainsi encouragés à acheter des appareils plus performants et à prendre davantage conscience de leur durabilité et de leur consommation d'énergie. Les producteurs, quant à eux, sont incités à s'engager à produire des appareils plus efficaces et plus économiques.

Plus de 6 cas sur 10 en infraction

L’Inspection économique du SPF Economie a principalement contrôlé la présence, la conformité formelle et l’affichage correct des nouvelles étiquettes énergétiques des appareils de réfrigération, des lave-vaisselle, des lave-linge et lave-linge séchants et des écrans électroniques. Sur les 229 inspections, 198 visaient des magasins physiques et 31 des webshops.

Outre la conformité de l’étiquetage énergétique, l’Inspection économique du SPF Economie a également vérifié :

• les obligations des entreprises en matière d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
• l’obligation d’identification générale des sites web et des pages sur les réseaux sociaux ;
• l’indication des prix des produits proposés à la vente dans les magasins physiques.

Dans 155 cas (soit 67,7 %), une ou plusieurs infractions ont été constatées. Elles ont entrainé 170 avertissements et 24 procès-verbaux.

Si l'on examine l’affichage correct de la nouvelle étiquette énergétique, on constate un taux d'infraction de 63,8 % (146 entreprises). Les infractions les plus fréquentes concernaient :

• l’absence de l’étiquette énergétique ;
• l’affichage d’une copie non conforme ;
• l’impossibilité de scanner le code QR (magasins physiques) ;
• et/ou l’absence de la fiche d’informations du produit (webshops).

Par ailleurs, une ancienne version de l’étiquette énergétique a encore été trouvée lors de 31 inspections.

Les webshops pas encore tout à fait en ordre

Proportionnellement, l’Inspection économique du SPF Economie a constaté beaucoup plus d’infractions sur les boutiques en ligne (voire 100 % en infraction) que dans les magasins physiques (58,1 % en infraction). Cela peut s’expliquer par le fait que davantage d’aspects doivent être pris en compte en ligne que dans les magasins physiques, tels que l’affichage correct de la flèche de la classe énergétique et de la fiche d’informations du produit. Un seul des 31 exploitants de boutique en ligne contrôlés était au courant de la nouvelle obligation de fournir la fiche d’informations du produit.

Le SPF Economie suivra par conséquent la situation de près. La conformité de l’étiquetage énergétique et de la fiche d’informations est essentielle pour la transparence du marché, la protection des consommateurs et la concurrence loyale.