20 compagnies aériennes épinglées pour greenwashing

Donner la fausse impression que l'on peut compenser les émissions de CO2 de son vol en versant une contribution à un projet climatique est un exemple d’allégation environnementale potentiellement trompeuse. Pas moins de 20 compagnies aériennes ont été impliquées dans des cas possibles de greenwashing. C’est ce qu’ont révélé la Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs de l’Union européenne. Les compagnies aériennes disposent désormais de 30 jours pour soumettre des propositions pour mettre leurs allégations environnementales en conformité avec le droit européen de la consommation.

Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à souhaiter réduire l’impact environnemental de leur comportement de consommation. Souvent, ils se laissent guider par les allégations environnementales des entreprises, comme les compagnies aériennes. Cependant, l’industrie aéronautique est connue pour être l'un des secteurs les plus polluants au monde. Les compagnies aériennes doivent donc être extrêmement prudentes lors de la rédaction de ces allégations environnementales. Celles-ci doivent être vraies, précises, non équivoques et non exagérées. En outre, elles doivent être étayées par des preuves solides.

Action européenne contre les allégations environnementales trompeuses

Vingt compagnies aériennes n'ont vraisemblablement pas respecté ces critères. C'est ce qu'a révélé une enquête menée sur leurs sites web et leurs applications par la Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs de l’Union européenne (connues sous le nom de réseau de coopération en matière de protection des consommateurs ou CPC), sous la direction de l’Inspection économique du SPF Economie et des autorités de protection des consommateurs néerlandaises, espagnoles et norvégiennes. 

Le réseau CPC s’est surtout concentré sur les allégations des compagnies aériennes selon lesquelles les émissions de CO₂ d'un vol pourraient être compensées en versant une contribution à un projet climatique ou par l’utilisation de « SAF » (Sustainable Aviation Fuels) pour lesquels les consommateurs pourraient payer un supplément.

Possibles infractions au droit de la consommation

La Commission européenne et le réseau CPC ont identifié les allégations environnementales potentiellement trompeuses suivantes sur les sites internet et les applications de ces compagnies aériennes :

• donner la fausse impression que vous pouvez, en tant que consommateur, compenser les émissions de CO₂ d'un vol en payant un supplément pour financer des projets climatiques ou utiliser des SAF ;
• utiliser le terme SAF sans préciser suffisamment l’aspect de durabilité (« sustainable ») ;
• utiliser des allégations absolues comme vert, durable, responsable... ou des allégations environnementales implicites comme des couleurs vertes, des images de la nature, etc. qui peuvent induire les consommateurs en erreur quant à l’impact environnemental d’une industrie très polluante comme l'aviation ;
• exprimer des objectifs environnementaux futurs tels que l'ambition de devenir neutre sur le plan climatique sans engagements et objectifs clairs et vérifiables et sans système de suivi indépendant ;
• employer des calculateurs de CO₂ douteux sans donner suffisamment d’informations sur la méthode de calcul ;
• comparer les émissions de CO₂ des vols sans fournir d'informations suffisantes et précises sur les éléments de comparaison.

La directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales interdit les pratiques commerciales déloyales sous la forme d'actions trompeuses et d’omissions. Les orientations de la Commission européenne concernant cette directive précisent de quelle manière les allégations environnementales peuvent être considérées comme trompeuses. Le SPF Economie a également publié son propre guide pratique pour aider les entreprises dans la rédaction d’allégations environnementales correctes.

En outre, la directive 2024/825 pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte, qui a été récemment adoptée et sera transposée en 2026, interdit explicitement toute allégation affirmant qu’un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur l’environnement en matière d’émissions de gaz à effet de serre lorsqu’elle est basée sur la compensation des émissions de gaz à effet de serre. Cette directive définit également les exigences auxquelles une entreprise doit satisfaire pour pouvoir exprimer des allégations sur les futures performances environnementales d’un produit.

Étapes suivantes

Le réseau CPC a alerté les 20 compagnies aériennes sur les allégations environnementales potentiellement trompeuses. Elles disposent à présent de 30 jours pour transmettre des propositions visant à répondre aux préoccupations  des autorités du réseau CPC. L’Inspection économique et les autres autorités CPC peuvent décider de prendre d'autres mesures, y compris des sanctions, si les compagnies aériennes concernées ne prennent pas les mesures correctives nécessaires.

Le SPF Economie lutte contre les allégations environnementales trompeuses

L’Inspection économique du SPF Economie accorde une grande importance à la lutte contre le greenwashing. C’est pourquoi elle analyse chaque signalement reçu. Lisez nos conseils pour ne pas vous laisser tromper par les allégations environnementales sur Trop vert pour être vrai ? et signalez-nous les allégations environnementales douteuses via ConsumerConnect.