Sécuriser et harmoniser la vente de feux d'artifice au sein de l’UE : une politique commune
Pour une meilleure protection des citoyens européens, une coopération renforcée entre les États membres et la préparation d'un avenir commun
Le 16 mai 2024, dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne, le SPF Economie et l'Union Benelux ont organisé une réunion à Rochefort. Les principaux décideurs politiques y ont évoqué la commercialisation des articles pyrotechniques. Les participants (le secrétaire général de l'Union Benelux, la Commission européenne, des représentants des gouvernements, des entreprises et des experts) ont discuté de la réglementation en matière de feux d'artifice. A cette occasion, le ministre fédéral belge de l'Économie, le ministre néerlandais de la Justice et de la Sécurité et le ministre luxembourgeois de l'Économie ont signé une déclaration soulignant la nécessité d'une politique plus sûre en matière de vente et d'utilisation des feux d'artifice.
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En 2007, l'Europe a pris des mesures concrètes pour assurer la libre circulation des feux d'artifice au sein de l'Union européenne. Ce faisant, elle a assuré un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Les législations des États membres, jusqu'alors très différentes, ont ainsi été harmonisées. Les règles existantes ont été révisées en 2013 afin de s'aligner sur le nouveau cadre législatif destiné à améliorer la surveillance du marché et la qualité des évaluations de conformité. Depuis lors, les feux d'artifice sont plus sûrs, les consommateurs et les travailleurs sont mieux protégés et les feux d'artifice à haut risque ne sont accessibles qu'aux personnes titulaires d'une licence.
Pourtant, les mesures de sécurité ne s'avèrent pas suffisamment efficaces pour protéger nos citoyens. Les feux d'artifice se retrouvent régulièrement entre les mains de personnes non autorisées et de personnes mal intentionnées qui les utilisent à mauvais escient contre la police, les services d'urgence et les bâtiments.
Une déclaration pour une politique de sécurité renforcée
L'objectif de cette conférence intitulée « Feux d'artifice et sécurité publique en Europe - pyro-pass : un outil innovant du Benelux » était de :
discuter des préoccupations relatives aux feux d’artifices,
présenter l'initiative du Benelux d'introduire le « pyro-pass »,
expliquer comment l'outil est mis en œuvre en Belgique.
Les ministres des pays du Benelux responsables de la mise sur le marché des feux d'artifice ont signé une déclaration à cette occasion. Cette déclaration souligne la nécessité d'adopter des politiques plus sûres dans les réglementations européennes relatives à la commercialisation et à l'utilisation des feux d'artifice. Elle appelle également à une harmonisation technique de ces articles au niveau européen afin de garantir le bien-être et la sécurité des citoyens européens.
Qu'est-ce que le pyro-pass ?
Le pyro-pass est un permis pour l'achat de feux d'artifice professionnels à haut risque dans les pays du Benelux. Il s'agit d'un document trilingue, uniforme, reconnaissable et facile à contrôler via le registre des pyro-pass. Le pyro-pass permet de lutter contre le commerce illégal, de prévenir les dommages physiques et matériels et de favoriser le bon fonctionnement du marché intérieur. Toutefois, dans un marché unique, cette mesure ne peut atteindre pleinement son objectif que si tous les États membres y participent.
L'Inspection économique a constaté des prix trompeurs chez Zalando pendant les soldes d'été 2022, entraînant une intervention des autorités allemandes pour corriger ces pratiques.
Depuis 2022, l’Inspection économique du SPF Economie a reçu 1.360 signalements au sujet de promotions trompeuses. Apprenez à les détecter et ne vous laissez pas piéger !
