Sécuriser et harmoniser la vente de feux d'artifice au sein de l’UE : une politique commune

En 2007, l'Europe a pris des mesures concrètes pour assurer la libre circulation des feux d'artifice au sein de l'Union européenne. Ce faisant, elle a assuré un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Les législations des États membres, jusqu'alors très différentes, ont ainsi été harmonisées. Les règles existantes ont été révisées en 2013 afin de s'aligner sur le nouveau cadre législatif destiné à améliorer la surveillance du marché et la qualité des évaluations de conformité. Depuis lors, les feux d'artifice sont plus sûrs, les consommateurs et les travailleurs sont mieux protégés et les feux d'artifice à haut risque ne sont accessibles qu'aux personnes titulaires d'une licence.

Pourtant, les mesures de sécurité ne s'avèrent pas suffisamment efficaces pour protéger nos citoyens. Les feux d'artifice se retrouvent régulièrement entre les mains de personnes non autorisées et de personnes mal intentionnées qui les utilisent à mauvais escient contre la police, les services d'urgence et les bâtiments.

L'objectif de cette conférence intitulée « Feux d'artifice et sécurité publique en Europe - pyro-pass : un outil innovant du Benelux » était de :

• discuter des préoccupations relatives aux feux d’artifices,

• présenter l'initiative du Benelux d'introduire le « pyro-pass »,

• expliquer comment l'outil est mis en œuvre en Belgique.

Les ministres des pays du Benelux responsables de la mise sur le marché des feux d'artifice ont signé une déclaration à cette occasion. Cette déclaration souligne la nécessité d'adopter des politiques plus sûres dans les réglementations européennes relatives à la commercialisation et à l'utilisation des feux d'artifice. Elle appelle également à une harmonisation technique de ces articles au niveau européen afin de garantir le bien-être et la sécurité des citoyens européens. 

Le pyro-pass est un permis pour l'achat de feux d'artifice professionnels à haut risque dans les pays du Benelux. Il s'agit d'un document trilingue, uniforme, reconnaissable et facile à contrôler via le registre des pyro-pass. Le pyro-pass permet de lutter contre le commerce illégal, de prévenir les dommages physiques et matériels et de favoriser le bon fonctionnement du marché intérieur. Toutefois, dans un marché unique, cette mesure ne peut atteindre pleinement son objectif que si tous les États membres y participent.