La Commission européenne et les autorités nationales enjoignent à Temu de se conformer au droit européen de la consommation

À l’issue d’une enquête européenne conjointe, le Réseau de coopération pour la protection des consommateurs (CPC), constitué des autorités nationales de protection de la consommation et de la Commission européenne, a adressé aujourd’hui un avertissement à Temu. Selon le Réseau CPC, la place de marché en ligne met en œuvre des pratiques commerciales contraires au droit de la consommation. Le Réseau a enjoint à Temu de se conformer au droit européen en mettant fin à ces pratiques. Temu a également été invité à fournir des informations complémentaires sur de potentielles infractions qui font toujours l'objet d'une enquête.

L’enquête menée par le Réseau CPC couvre un large éventail de pratiques commerciales auxquelles les consommateurs sont systématiquement confrontés lorsqu’ils effectuent des achats sur Temu. Parmi celles-ci, des messages indiquent faussement au consommateur qu’il bénéficie de réductions sur les produits, ou encore que les produits sont presque épuisés, influençant ainsi indûment la décision d’achat du consommateur.

L’action coordonnée contre Temu est dirigée par les autorités compétentes de la Belgique (Inspection économique du SPF Economie), de l’Allemagne (Umwelt Bundesamt), et de l’Irlande (Competition and Consumer Protection Commission).

Éléments essentiels de l’action coordonnée

Le Réseau CPC a identifié différents types de pratiques commerciales utilisées par Temu, qu’il considère comme illicites, telles que :

• donner la fausse impression que les produits sont en promotion ;
• mettre le consommateur sous pression pour qu’il finalise la transaction, par exemple en indiquant que le stock est limité ;
• forcer le consommateur à jouer à une « roue de la fortune » pour accéder à la place de marché en ligne, en dissimulant les informations essentielles relatives aux récompenses de ce jeu ;
• donner des informations fausses et incomplètes concernant le droit de rétractation et les remboursements ;
• fournir des informations erronées sur la manière dont Temu assure l’authenticité des avis publiés sur leur site internet. Les autorités nationales ont observé certains avis dont l’authenticité est remise en cause ;
• ne pas mettre en œuvre un système efficace permettant aux consommateurs de contacter Temu facilement pour des questions ou des réclamations ;
• ne pas informer les consommateurs à l’avance que leur commande doit atteindre une certaine valeur minimale avant qu’ils puissent finaliser leur achat.

En outre, le Réseau CPC a introduit une demande d’informations auprès de Temu afin de vérifier si l’entreprise respecte certaines autres obligations qui lui incombent en vertu du droit européen de la consommation. Cela inclut, entre autres,

• d’informer clairement les consommateurs si le vendeur d’un produit est un commerçant ou non ;
• de veiller à ce que le classement, les avis et les évaluations des produits ne soient pas présentés de manière trompeuse aux consommateurs ;
• de garantir que les réductions de prix sont annoncées et calculées correctement ;
• de s’assurer que les allégations environnementales sont exactes et étayées.

Prochaines étapes

Temu dispose désormais d’un mois pour répondre aux conclusions du Réseau CPC. En parallèle, Temu a la possibilité de proposer des engagements au Réseau CPC pour régulariser les problèmes de droit des consommateurs identifiés. Sur cette base, le Réseau CPC peut engager un dialogue avec l’entreprise. Dans le cas où Temu ne répondrait pas aux conclusions soulevées par le Réseau CPC, les autorités nationales peuvent décider de prendre des mesures d’exécution pour garantir la mise en conformité.

Il est essentiel pour le SPF Economie de s’assurer que les places de marché en ligne, et plus particulièrement les très grandes plateformes en ligne telles que Temu, respectent le droit européen de la consommation, et de prendre toute mesure nécessaire pour le mettre en œuvre. Ceci vise à protéger les consommateurs et à garantir des conditions de concurrence équitables pour les autres entreprises.