Publié 24 janvier, 2025
Fusion des communes : la Banque-Carrefour des Entreprises a adapté 90 % des adresses des entreprises
Le 1er janvier 2025, 28 communes flamandes ont fusionné. Par conséquent, les adresses des entreprises et des unités d’établissement situées dans ces communes et enregistrées dans la Banque-Carrefour des Entreprises devaient être adaptées. Pour 9 entreprises sur 10, cette adaptation s'est faite automatiquement. Les entreprises pour lesquelles cela n'a pas été possible doivent faire adapter leurs données. Elles peuvent le faire gratuitement.
Plus de 125.000 entreprises et unités d'établissement sont situées dans l'une des 28 communes flamandes qui ont fusionné le 1er janvier 2025. Toutes leurs adresses doivent donc être mises à jour dans la Banque-Carrefour des Entreprises du SPF Economie. Grâce aux efforts des différentes administrations et autorités locales, pas moins de 9 adresses sur 10 (quelque 113.000) ont été automatiquement mises à jour.
Le cas échéant, la BCE veille aussi à ce que le changement soit publié gratuitement au Moniteur belge.
Pourquoi certaines adresses n'ont-elles pas été mises à jour ?
Dans certains cas, la mise à jour n'a pas pu être effectuée car il n'a pas été possible de faire correspondre correctement les adresses déjà enregistrées dans la BCE avec les nouvelles adresses. Néanmoins, le SPF Economie, en collaboration avec les communes, a trouvé une solution pour près de 5.000 adresses. Au final, quelque 12.000 adresses n'ont pas pu être adaptées automatiquement.
Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation. Il peut par exemple s'agir d'erreurs d'enregistrement, telles que des numéros de bâtiment manquants, des numéros de bâtiment inexistants ou des numéros de bâtiment regroupés. Des différences de codage entre le registre des adresses et l'adresse dans la BCE peuvent également en être la cause.
Que faire si votre adresse n'a pas été adaptée ?
La plupart des entreprises dont l'adresse n'a pas été mise à jour automatiquement recevront bientôt une lettre contenant de plus amples informations via e-Box Enterprise ou la poste.
Si vous êtes dans ce cas, vous devrez faire corriger votre adresse vous-même. Vous avez pour cela besoin d’une attestation de la nouvelle commune fusionnée. Cette adaptation est gratuite à condition de disposer de l’attestation de la commune.
