L'Inspection économique du SPF Economie a reçu plus de 180 signalements concernant Zalando depuis la fin de l'année 2020. Certains d'entre eux concernaient des promotions ou des publicités trompeuses. À la demande de l'Inspection économique, les autorités allemandes sont intervenues. Zalando a désormais corrigé ces réductions trompeuses sur son site web.
180… c'est le nombre de signalements que l'Inspection économique du SPF Economie a reçus au sujet de Zalando. Certains concernaient des promotions ou des publicités trompeuses. D'autres avaient trait à des problèmes de livraison, des remboursements en cas de rétractation, un service clientèle défaillant et des factures non sollicitées par « swipe ».
Durant la période des soldes d’été 2022, l'Inspection économique du SPF Economie a constaté des infractions en matière d’indication des prix chez Zalando. La boutique en ligne ne respectait pas les règles relatives aux réductions de prix. Celles-ci stipulent que :
- le prix de référence doit être affiché ;
- ce prix de référence doit être le prix le plus bas pratiqué lors de la période de 30 jours précédant la période durant laquelle la réduction est appliquée.
Zalando n'a pas mentionné le prix de référence et a calculé les réductions sur le prix d'origine au lieu du prix de référence obligatoire. Le prix barré n'était donc pas nécessairement le prix le plus bas des 30 jours précédent.
Zalando a utilisé des mentions promotionnelles telles que « DEAL » sur des produits sans réduction réelle par rapport au prix de référence. La réduction ne s'appliquait parfois qu'à une sélection limitée de tailles ou de modèles, alors que la mention était utilisée pour l'ensemble de la gamme du produit. En outre, le « prix d'origine » pouvait dater de plusieurs années et ne plus avoir été appliqué depuis longtemps.
L'Inspection économique du SPF Economie a contacté les autorités allemandes pour leur demander de prendre les mesures appropriées à l'encontre de Zalando. Bien que les autorités de contrôle allemandes n'aient pas entièrement suivi la position belge, un arrêt de la Cour européenne de justice du 26 septembre 2024 a confirmé l'interprétation belge.
Zalando a entretemps adapté son site web. Les réductions sont désormais correctement calculées par rapport au prix de référence, et non plus par rapport au prix de départ. Les consommateurs ne voient dès lors que les réductions réelles. Cela démontre par ailleurs la volonté du SPF Economie de prendre des mesures à l'encontre des grands acteurs étrangers qui opèrent en Belgique et constituent un concurrent majeur des entreprises belges.Etienne Mignolet, porte-parole du SPF Economie
Ces règles s'appliquent à toutes les entreprises actives dans l’Union européenne. Si vous pensez être face à des réductions trompeuses, vous pouvez le signaler via ConsumerConnect. L'Inspection économique du SPF Economie analysera le signalement et pourra décider d’ouvrir une enquête pour mettre fin à ces pratiques trompeuses.
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De FOD Economie voorziet de hefbomen voor een competitieve, goedwerkende en duurzame economie en ondersteunt de economische groei van ons land. De FOD neemt deel aan het economisch beleid en werkt mee aan het vastleggen van een modern wettelijk kader voor de Belgische economie, rekening houdend met de institutionele, Europese en internationale context. De bescherming van de consumenten en de ondernemingen, met specifieke aandacht voor de kmo’s, staat hierbij centraal.
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