Marchés : plus de la moitié des commerçants en infraction

Entre avril et décembre 2024, l’Inspection économique du SPF Economie a mené une enquête nationale sur divers marchés ambulants (marchés hebdomadaires, du soir, festifs, annuels…). L’objectif était de vérifier si les commerçants ambulants (de produits alimentaires ou non, y compris l’habillement) respectaient non seulement des législations de base telles que l’indication correcte des prix ou l’inscription auprès de la Banque-carrefour des Entreprises (BCE) mais aussi le fait de proposer des moyens de paiement électronique au consommateur.

Les règles spécifiques liées à l’étiquetage du miel ont par ailleurs fait l’objet d’une attention particulière.

Au total, L’Inspection économique du SPF Economie a contrôlé 292 commerçants. Il ressort de ces contrôles que plus de la moitié des commerçants (57,2 %) étaient en infraction pour au moins une des obligations légales contrôlées.

Sur les 292 contrôles, 448 infractions ont ainsi été relevées, portant principalement sur :

• l’absence de prix par écrit ou une indication du prix illisible ou équivoque dans un quart des cas (70 commerçants) ;
• le commerçant ne proposait pas ou n’affichait pas les moyens de paiement électronique acceptés dans un quart des cas (71 commerçants) ;
• Parmi les commerçants contrôlés, 110 disposaient d'un site internet ou d'un compte sur les réseaux sociaux. Près de la moitié d'entre eux ne mentionnaient pas leur numéro d'entreprise sur leur site ou leur profil (40 commerçants).

Face à ces manquements, et dans la mesure où les problèmes rencontrés n’étaient pas graves chez tous les commerçants, l'Inspection économique du SPF Economie a préféré la prévention à la sanction : 144 avertissements ont été dressés, tandis que les cas les plus graves ont donné lieu à 25 procès-verbaux, dont 5 pour absence de régularisation.

Parmi les 292 contrôles effectués durant cette enquête, 76 étaient en lien avec l’étiquetage du miel préemballé. Ces contrôles ont indiqué que les informations mentionnées sur les pots de miel étaient incomplètes voire erronées quant à l’appellation, l’origine, la quantité nette de miel, … dans près d’un tiers des cas (29 %).