La vérification du nom lié à l’IBAN : une nouvelle arme contre la fraude à la facture

160_25_Banner_newsroom.jpg
  • jpg

À partir d’aujourd’hui, la correspondance entre le numéro de compte et le nom du bénéficiaire de virements en euros au sein de la zone euro sera vérifiée. Si le nom ne correspond pas, l’émetteur du virement sera averti. L’objectif est simple : mieux protéger les clients contre la fraude et éviter les erreurs lors des virements. Le SPF Economie a reçu l’an dernier plus de 200 signalements de fraude à la facture, représentant un préjudice total de 3,3 millions d’euros, ce qui démontre la nécessité de cette mesure.

Quels changements concrets ?

De nombreuses banques avaient déjà commencé à appliquer cette vérification, mais dès le 9 octobre, elles seront toutes tenues de procéder à une vérification automatique du nom du bénéficiaire pour tout virement en euros au sein de la zone euro.

Concrètement, lors de la saisie d’un ordre de virement, la banque vérifiera automatiquement auprès de la banque du bénéficiaire si le numéro de compte (IBAN) et le nom du bénéficiaire correspondent.

En tant que client, il n’y a aucune démarche supplémentaire à effectuer, tout se déroule automatiquement.

L'objectif est simple : mieux protéger les clients contre la fraude et éviter les erreurs lors des virements.

Video Febelfin FR

Tous les virements sont-ils concernés ?

Oui, cette vérification est automatique pour chaque virement en euros vers un compte belge ou vers un compte bancaire étranger au sein de la zone euro. Les virements en dehors de la zone euro ne sont pas concernés par cette mesure.

Que se passe-t-il si le nom et le numéro de compte ne correspondent pas ?

La banque vous en informe immédiatement, avant que vous ne confirmiez le paiement. Vous pouvez alors corriger les données ou décider en connaissance de cause de poursuivre l’opération de paiement à vos propres risques. Si les données ne correspondent pas (totalement), il est recommandé de vérifier le numéro de compte du bénéficiaire.

Si vous confirmez malgré tout le paiement et qu'il s'avère que le numéro de compte est incorrect, vous risquez de perdre votre argent.

Que faire si le numéro de compte et le nom ne correspondent pas ?

Vous pouvez corriger les données ou décider en connaissance de cause de poursuivre l’opération de paiement à vos propres risques.

Si le numéro de compte appartient à un bénéficiaire que vous connaissez bien, par exemple un membre de votre famille, ou si vous êtes certain de l’exactitude des données, vous pouvez en principe ignorer l'avertissement.

Vous avez des doutes sur les données renseignées sur une facture ? Comparez le numéro de compte figurant sur la facture avec celui indiqué sur le bon de commande ou sur le site web officiel de l’entreprise. Mieux encore : contactez l'entreprise via l'un de ses canaux officiels. Attention : les coordonnées figurant sur une facture peuvent également avoir été falsifiées.

Soyez particulièrement vigilant si la facture mentionne un nouveau numéro de compte ou s’il s’agit d’un premier paiement à cette entreprise.

En quoi cette vérification protège-t-elle contre la fraude ?

Cette vérification joue un rôle essentiel dans la lutte contre la fraude à la facture. Il s’agit d’une fraude par laquelle des escrocs interceptent des factures envoyées, souvent par voie numérique, par des entreprises à leurs clients. Ils modifient ensuite  certaines données, comme le numéro de compte du bénéficiaire, afin que les paiements soient versés sur leur propre compte et non sur celui de l'entreprise.

En 2024, le SPF Economie a reçu 215 signalements de fraude à la facture, pour un préjudice déclaré de plus de 3,3 millions d'euros. Cette année, le compteur affiche déjà 166 signalements, pour un préjudice de 736.719 euros. Il est essentiel que les consommateurs signalent tout cas suspect via ConsumerConnect. Ces signalements permettent à notre Inspection économique de décider d'ouvrir une enquête, afin d'éviter de nouvelles victimes. Etienne Mignolet , porte-parole du SPF Economie
Être victime d’un escroc qui falsifie le numéro de compte sur une facture, c’est une expérience que l’on ne souhaite à personne. Chaque année, des criminels détournent des millions d’euros de cette manière. Avec la vérification du nom lié à l’IBAN, nous voulons prévenir cela autant que possible. Il est positif que, dès aujourd’hui, les banques soient tenues de vérifier pour chaque virement la correspondance entre le nom et le numéro de compte. C’est une manière de protéger le pouvoir d’achat des citoyens. Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs
Avec cette nouvelle vérification du nom du bénéficiaire, les banques offrent un nouvel outil pour lutter contre la fraude. Un faire un véritable succès nécessitera toutefois des efforts de chacun. Les entreprises devront indiquer clairement leur dénomination légale sur leurs factures et les consommateurs devront veiller à encoder correctement le nom des bénéficiaires. La lutte contre la fraude ne relève pas seulement de la responsabilité du secteur bancaire, mais de tout l’écosystème. Ce n’est qu’ensemble que nous pourrons réellement réduire la fraude. Karel Baert, CEO de Febelfin

Que faire si vous avez payé une facture falsifiée ?

  • Signalez-le via ConsumerConnect. L'Inspection économique du SPF Economie examinera votre signalement et pourra décider d'ouvrir une enquête afin de mettre fin à ces pratiques frauduleuses.

À propos

De FOD Economie voorziet de hefbomen voor een competitieve, goedwerkende en duurzame economie en ondersteunt de economische groei van ons land. De FOD neemt deel aan het economisch beleid en werkt mee aan het vastleggen van een modern wettelijk kader voor de Belgische economie, rekening houdend met de institutionele, Europese en internationale context. De bescherming van de consumenten en de ondernemingen, met specifieke aandacht voor de kmo’s, staat hierbij centraal.

Contact

Recevez les derniers communiqués du FOD Economie sur votre lecteur RSS.

Ou s'abonner via l'URL Atom manuellement