Le Black Friday, jour le plus important de l’année pour les bonnes affaires, aura lieu vendredi 29 novembre. Mais ces bonnes affaires le sont-elles réellement ? Certaines offres sont trompeuses et entrainent des achats inutiles et de la frustration. Depuis 2022, l’Inspection économique du SPF Economie a reçu 1.360 signalements à ce sujet. Elle a constaté 811 infractions, lesquelles ont donné lieu à 398 avertissements et 346 procès-verbaux.
Une nouvelle machine à laver, un téléviseur dernier cri ou des cadeaux de fin d‘année. Chaque mois de novembre, et surtout lors du Black Friday, les magasins et les sites de commerce en ligne nous attirent avec des réductions impressionnantes. Certaines de ces réductions peuvent toutefois être trompeuses et nuire aux consommateurs, mais aussi aux commerçants honnêtes.
Vous avez remarqué des promotions trompeuses ? Signalez-les sur ConsumerConnect. Décrivez clairement la situation et ajoutez des preuves, comme des captures d'écran ou des photos du prix et des conditions de réduction. L’Inspection économique du SPF Economie pourra ainsi se faire une idée précise de la situation et mener plus rapidement son enquête.
- la protection des autres consommateurs ;
- une réaction plus rapide : votre signalement aide l’Inspection économique à avoir un aperçu des problèmes et à intervenir plus rapidement ;
- une concurrence loyale : les magasins qui respectent les règles ont une chance équitable.
L’Inspection économique analyse tous les signalements et mène une enquête si nécessaire. Si elle constate une infraction, elle met en demeure le contrevenant pour arrêter l’infraction ou rectifier la situation. Pour ce faire, elle dresse un avertissement ou un procès-verbal selon la gravité de la situation. Ce procès-verbal peut à son tour donner lieu à des sanctions, telles qu’un règlement à l'amiable, une amende administrative ou même une poursuite judiciaire devant le tribunal correctionnel.
Les contrevenants risquent une amende pouvant s’élever de 208 euros à 200.000 euros. En cas de mauvaise foi, cette amende peut même aller jusqu’à 400.000 euros (ou jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel total si le montant est supérieur).
Depuis 2022, 1.360 signalements de promotions trompeuses ont été enregistrés. Les enquêtes menées par l’Inspection économique ont conduit à la constatation de 811 infractions. Au total, l’Inspection économique a rédigé 398 avertissements et 346 procès-verbaux.
261 entreprises ont reçu un règlement à l'amiable (la somme la plus élevée était de 102.500 euros). 93 procédures d'amende administrative ont été lancées, dont 48 sont closes (l'amende la plus élevée était de 98.820 euros). L’Inspection économique a également transféré 55 dossiers au parquet.
Tous les types de promotion doivent être clairs et non trompeurs. Depuis mai 2022, des règles plus strictes s'appliquent pour annoncer des réductions. Une réduction doit être calculée à partir du prix de référence. Il s'agit du prix le plus bas des 30 derniers jours. Ce prix doit également être indiqué clairement.
Attention : cette règle ne s'applique pas aux promotions du type « 1+1 gratuit » ou aux offres soumises à conditions comme le 2e article à moitié prix.
Lors de comparaisons de prix, l’élément de comparaison doit toujours être indiqué clairement. Un magasin fait une comparaison avec un prix conseillé ? Dans ce cas, celui-ci doit être réaliste et il doit être mentionné clairement qu’il s'agit d’un prix conseillé et non d’une réduction. Barrer un prix conseillé ou utiliser un pourcentage de réduction peut par exemple induire en erreur.
- Fausses réductions : l’« ancien » prix est gonflé artificiellement afin que la réduction paraisse plus impressionnante.
- Comparaisons inéquitables : le prix est comparé à un prix conseillé ou à un prix de catalogue irréaliste. La promotion semble alors plus avantageuse qu’elle ne l’est réellement.
- Conditions vagues ou inexactes : par exemple, mentionner « jusqu’à 50 % de réduction » alors que cette réduction s'applique uniquement à certains produits ou utiliser des termes portant à confusion comme « vente flash » sans délai précis.
- Produits « continuellement » en promotion : les promotions se succèdent si rapidement (offres d'automne, Black Friday, réductions pour la Saint-Nicolas, promotions d’hiver) qu'il n’existe plus de réelle réduction.
- Pression pour prendre une décision : compte à rebours ou phrase telle que « épuisé = épuisé », « attention stock limité », « dernière chance », … alors que les stocks ne sont pas vraiment limités et que la promotion se poursuit simplement.
- Si une offre semble trop belle pour être vraie, c’est souvent qu’elle est fausse.
- Vérifiez les anciens prix : vérifiez si l’« ancien » prix est réaliste.
- Comparez les offres : est-ce vraiment la meilleure offre ? Quel est le prix chez les concurrents ?
- Lisez les petits caractères : vérifiez si la réduction est liée à des restrictions ou à des conditions.
- Vérifiez les prix à l’avance : si un produit vous intéresse, contrôlez le prix quelques semaines auparavant.
Vous avez encore des questions ? Vous trouverez plus d’infos sur vos droits lors du Black Friday sur notre site web.
À propos
De FOD Economie voorziet de hefbomen voor een competitieve, goedwerkende en duurzame economie en ondersteunt de economische groei van ons land. De FOD neemt deel aan het economisch beleid en werkt mee aan het vastleggen van een modern wettelijk kader voor de Belgische economie, rekening houdend met de institutionele, Europese en internationale context. De bescherming van de consumenten en de ondernemingen, met specifieke aandacht voor de kmo’s, staat hierbij centraal.
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