Des problèmes techniques dans le logiciel intégré des moteurs diesel utilisant l’AdBlue ont entraîné des réparations coûteuses pour des centaines de milliers de consommateurs dans le monde. Stellantis, le constructeur automobile qui produit des marques comme Peugeot, Citroën et Opel, indemnise à présent les consommateurs européens victimes de ces réparations, à la suite d’un dialogue avec le Consumer Protection Cooperation Network (réseau CPC), composé des autorités de protection des consommateurs et de la Commission européenne.
L’AdBlue, un liquide qui réduit les émissions nocives d’oxyde d’azote des moteurs diesel, a causé des problèmes inattendus dans les véhicules Stellantis. Cela inclut des marques telles que Peugeot, Citroën, DS et Opel. Le logiciel intégré indiquait à tort que le réservoir d’AdBlue était presque ou complètement vide. Résultat ? Le moteur s’arrêtait et ne pouvait plus être redémarré, entraînant des réparations coûteuses. Des centaines de milliers de consommateurs ont été touchés.
Même si la garantie légale a expiré, le commerçant est également soumis à la « diligence professionnelle », ce qui signifie disposer d’un niveau de compétence spécialisée et de soins dont le professionnel est raisonnablement censé faire preuve vis-à-vis du consommateur. Fin 2023, l’autorité italienne de protection des consommateurs a obtenu des engagements pour les consommateurs italiens. Stellantis a ainsi évité un règlement judiciaire pour ce comportement. Mais le SPF Economie a tenu à porter ce dossier au niveau européen.
Étant donné que le problème concernait l’ensemble du marché européen et que les règles sont les mêmes au sein de ce marché, l’Inspection économique belge du SPF Economie a insisté au sein du réseau européen CPC pour que ces discussions se poursuivent au niveau européen. Et ce, avec le résultat escompté. Stellantis étend maintenant les compensations à tous les consommateurs européens.Etienne Mignolet – porte-parole du SPF Economie
Le réseau CPC suivra de près la mise en œuvre de ces engagements. Si Stellantis ne s’exécute pas dans les délais impartis, les autorités de protection des consommateurs pourront alors imposer le respect des engagements en prenant des mesures. Par exemple en infligeant des sanctions.
Les couvertures spéciales « 4UA - 4UB » pour le remboursement des pièces et de la main d’œuvre pour les véhicules Peugeot, Citroën, DS et Opel sont étendues. Il s’agit des véhicules fabriqués entre janvier 2014 et août 2020. Auparavant, les couvertures étaient accordées sur la base du kilométrage et du nombre d’années d’utilisation de la voiture.
En outre, Stellantis prévoit une indemnisation rétroactive des clients qui ont bénéficié de couvertures spéciales antérieures depuis le 1er janvier 2021.
Si vous avez bénéficié des couvertures spéciales « 4UA - 4UB », vous recevrez une contribution supplémentaire de 30 euros pour les frais de main-d’œuvre, ce qui représente environ 20 % de ce montant.
Enfin, Stellantis veillera à ce que ses collaborateurs reçoivent une formation approfondie sur les nouvelles garanties. Les clients pourront ainsi toujours être informés de manière correcte et complète.
La demande peut être introduite via un portail en ligne dédié de Stellantis. Les demandes d’indemnisation rétroactive supplémentaires devront toujours être introduites via ce portail en ligne.
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De FOD Economie voorziet de hefbomen voor een competitieve, goedwerkende en duurzame economie en ondersteunt de economische groei van ons land. De FOD neemt deel aan het economisch beleid en werkt mee aan het vastleggen van een modern wettelijk kader voor de Belgische economie, rekening houdend met de institutionele, Europese en internationale context. De bescherming van de consumenten en de ondernemingen, met specifieke aandacht voor de kmo’s, staat hierbij centraal.
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