Pharmaxx met fin au démarchage de clients
Les envois non sollicités cessent également
Pharmaxx, une entreprise qui vend des abonnements pour des compléments vitaminés sur internet et par téléphone, met fin au démarchage et n’envoie plus de colis non sollicités. L’entreprise a également promis de dédommager une partie de ses clients. C’est le résultat d’une collaboration demandée par l’Inspection économique du SPF Economie à l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM).
Pharmaxx, une entreprise néerlandaise ayant une boîte postale en Belgique, vend en Belgique et aux Pays-Bas des abonnements pour des compléments vitaminés.
Elle procédait via internet et par téléphone, en demandant de répondre à une enquête sur la santé. En remerciement, les participants recevaient un premier colis de compléments vitaminés, pour lequel ils ne payaient que 5 euros de frais d’administration. Par la suite, s’ils n’avaient pas résilié dans les temps, ils recevaient tous les trimestres, automatiquement et sans sollicitation, un nouveau colis de compléments vitaminés pour lequel ils devaient payer 60 euros. Lors du premier envoi, l’entreprise n’informait pas clairement les consommateurs qu’ils concluaient un abonnement avec des colis ultérieurs payants. Si le consommateur ne payait pas, il avait alors affaire à des bureaux de recouvrement.
Pharmaxx prend des mesures
L’entreprise néerlandaise Pharmaxx a principalement fait des victimes en Belgique, en grande majorité des personnes néerlandophones étant donné que Pharmaxx communiquait exclusivement en néerlandais. Le SPF Economie a reçu à cet égard 171 signalements. C’est la raison pour laquelle l’Inspection économique du SPF Economie a demandé à son homologue néerlandais, l’Autorité des consommateurs et des marchés, d’intervenir.
Différentes infractions ont été constatées. À la suite de ces constats, Pharmaxx a indiqué fin 2022 qu’elle cesserait de démarcher de nouveaux clients en Belgique et aux Pays-Bas. En outre, l’entreprise a promis de rembourser les consommateurs ayant formellement introduit une plainte en 2022. Les procédures de recouvrement en cours contre des clients qui ont refusé de payer les colis de lancement en 2022 ont également été suspendues.
Le SPF Economie coopère régulièrement avec d’autres pays
Le réseau européen des autorités de la consommation (Consumer Protection Cooperation – CPC), dont la Belgique est membre, veille à ce que les droits des consommateurs puissent être appliqués au-delà des frontières européennes. Via le réseau CPC, des pays peuvent s’envoyer des demandes d’informations ou de mesures ou des alertes, comme cela a été le cas pour Pharmaxx. En outre, de nombreuses actions conjointes sont organisées, comme l’action Google récemment coordonnée par l’Inspection économique avec l’ACM ou l’action Shopify, menée par l’Inspection économique, qui a conduit à améliorer la protection des consommateurs.
Achats forcés
Les publicités et les sites web qui proposent des produits ou des services prétendument « gratuits » sont souvent trompeurs. Les informations importantes notamment sur les envois ultérieurs et les frais y sont le plus souvent mentionnées en petits caractères. Il est également difficile de savoir comment éviter des envois ultérieurs onéreux ou résilier un abonnement payant.
Ce sont des achats forcés et cela est interdit par la loi. En tant que consommateur, vous êtes lié par un abonnement uniquement si vous avez consciemment dit « oui ». Si une entreprise vous livre malgré tout des biens ou des services non demandés, vous pouvez, en tant que consommateur, les conserver et les utiliser sans devoir les payer. L’entreprise ne peut donc pas vous obliger à payer ou à renvoyer les biens. Si vous ne réagissez pas après avoir reçu les biens ou services non demandés, cela ne signifie pas que vous acceptez l’achat. Les entreprises qui pratiquent la vente forcée font souvent pression sur les consommateurs non avisés afin de les obliger à payer quand même.
Si vous êtes victime de ces achats forcés ou qu’une entreprise essaie de vous faire payer pour des livraisons non sollicitées, vous pouvez le signaler sur le Point de contact du SPF Economie. L’Inspection économique du SPF Economie examinera votre signalement et pourra décider d’ouvrir une enquête afin de faire cesser les pratiques frauduleuses.
