Le SPF Economie désigne une personne de contact neutre pour la chaîne agricole et alimentaire

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Lors de la foire agricole de Libramont (juillet 2024), le SPF Economie et la Concertation de la chaîne agroalimentaire ont signé une nouvelle déclaration de collaboration.

Que contient cette déclaration ?

Le SPF Economie désigne une personne de contact neutre, également appelée référent, pour la chaîne agroalimentaire. Cette personne est au service de tous les acteurs du secteur, des agriculteurs aux chaînes de distribution. Le ministre de l’Économie et de l’Agriculture David Clarinval a également mentionné cette initiative dans sa note de politique générale. La désignation du référent devrait garantir un meilleur équilibre dans la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire.

À la suite des mobilisations agricoles de début 2024, j’ai relancé la task force agroalimentaire. Le travail de cette task force a permis d’avancer concrètement dans l’intérêt des agriculteurs, avec le renforcement des règles contre les pratiques commerciales déloyales (UTP), le développement d’indicateurs de rentabilité par filière, la mise en place d’une campagne de sensibilisation des consommateurs et le renforcement de l’Observatoire des prix. Aujourd’hui, nous franchissons une nouvelle étape avec la désignation d’un référent neutre au SPF Economie. Cette personne, clairement identifiée et facilement accessible, aura pour mission de faciliter le dialogue, soutenir les accords de branche et promouvoir des relations commerciales plus équilibrées, en toute confidentialité. David Clarinval, ministre de l'Agriculture

Quel est le rôle précis du référent ?

Le référent remplit six missions principales :

1.        Encourager les pratiques commerciales équitables.

Il défend et promeut les relations commerciales équitables entre tous les acteurs de la chaîne.

2.        Être un interlocuteur confidentiel.

Toute entreprise, fédération agroalimentaire ou organisme agréé peut s'adresser à lui pour poser des questions. Les échanges se feront de manière confidentielle, anonyme, informelle et sur la base d'interprétations générales. Il n'y aura pas d'interférence dans les relations contractuelles bilatérales.

3.        Faciliter le dialogue entre les parties.

En cas de conflit naissant, le référent aide à relancer le dialogue avant que le litige ne soit déclaré.

4.        Soutenir les accords sectoriels.

Il accompagne l'élaboration d'accords au sein du secteur et veille à leur respect dans le cadre des compétences fédérales.

5.        Élaborer des lignes directrices claires.

En collaboration avec les acteurs d'un secteur, le référent peut élaborer (actualiser) un guide reprenant de bonnes pratiques contractuelles.

6.        Fournir des conseils.

Le référent formule des recommandations et donne des conseils pour améliorer la collaboration. Ces recommandations ne sont pas contraignantes, mais servent de guide, tant au sein d’un secteur qu’entre différents secteurs.

Qui assume le rôle de référent ?

C'est Myrle Claessens qui a été désignée. Elle travaille au Service Prix et fonctionnement du marché du SPF Economie. Ce service connaît bien la filière agroalimentaire et a déjà collaboré avec la Concertation de la chaîne agroalimentaire, notamment pour développer des indicateurs de rentabilité pour l'agriculture, et analyser la transmission des prix et les marges dans la filière alimentaire.

Avec ce nouveau rôle, le SPF Economie souhaite renforcer la coopération dans le secteur agroalimentaire, en favorisant la transparence, la confiance et l'équilibre.

Et si vous êtes témoin ou victime de pratiques commerciales déloyales ?

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Inspection économique du SPF Economie. Vous pouvez le faire via un formulaire de plainte ou par e-mail à utp.agrifoodchain@economie.fgov.be.

Favicon for economie.fgov.be Référent neutre pour le secteur agroalimentaire economie.fgov.be

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De FOD Economie voorziet de hefbomen voor een competitieve, goedwerkende en duurzame economie en ondersteunt de economische groei van ons land. De FOD neemt deel aan het economisch beleid en werkt mee aan het vastleggen van een modern wettelijk kader voor de Belgische economie, rekening houdend met de institutionele, Europese en internationale context. De bescherming van de consumenten en de ondernemingen, met specifieke aandacht voor de kmo’s, staat hierbij centraal.

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