En Belgique, la pauvreté touche près de 20 % de la population. Pour les parents isolés, cette proportion grimpe même à 50 %. Des mesures publiques ont dès lors été mises en place afin de limiter ce risque de pauvreté. L’une de ces mesures est le tarif social pour l’électricité et le gaz naturel, qui permet aux familles en difficulté d’économiser chaque année en moyenne 500 euros sur leur facture énergétique. Dans 8 cas sur 10, les ayants droit bénéficient automatiquement du tarif social. Pour certains, cette aide fait toute la différence.
Le tarif social pour l’électricité et le gaz naturel est un tarif réduit par rapport aux prix énergétiques normalement pratiqués sur le marché. Ce tarif s’adresse à certaines catégories de personnes ou de ménages se trouvant dans des situations difficiles ou de précarité. Ils reçoivent par exemple un revenu d’intégration auprès du CPAS ou une allocation pour personnes handicapées auprès du SPF Sécurité sociale, ou encore un revenu garanti aux personnes âgées auprès du Service fédéral des Pensions. Le tarif social est identique chez tous les fournisseurs d’énergie, ils sont en outre tenus de l’accorder à toutes les personnes y ayant droit.
Le tarif social est calculé deux fois par an par la CREG, le régulateur fédéral de l’énergie. Il ressort de ses calculs qu’un client énergie peut économiser en moyenne 500 euros par an par rapport à un contrat énergétique habituel grâce au tarif social. Il s’agit d’un montant important pour les personnes qui éprouvent des difficultés financières.
Vous pouvez le vérifier grâce à l’application du SPF Economie. Avant de lancer l’application, nous vous conseillons d’avoir à portée de main tous les documents qui vous ont été envoyés par les institutions sociales (par ex. CPAS, service des Pensions, assurance maladie, SPF Sécurité sociale...). Vous pouvez aussi joindre le Contact Center du SPF Economie.
4. Je pense avoir droit au tarif social. Quelles démarches dois-je entreprendre pour en bénéficier ?
Probablement aucune. Dans plus de 80 % des cas, le tarif social est octroyé de façon automatique. Vérifiez sur votre facture mensuelle. Il y est précisé que vous bénéficiez du tarif social (il vous faudra parfois bien chercher cette mention). Il arrive régulièrement que les ayants droit ne savent pas que le tarif social leur est déjà accordé. Vous pouvez également vérifier en ligne et ainsi voir si le tarif social vous est automatiquement accordé, pour quel(s) contrat(s) et quelle période.
La plupart du temps, nous pouvons attribuer automatiquement le tarif social. L’opération n’est cependant parfois pas possible, par exemple parce que les données personnelles figurant sur le contrat d’énergie ne sont pas tout à fait les mêmes que dans le Registre national (confusion orthographique par exemple entre rue Delforge et rue de la Forge). Si vous pensez y avoir droit, appelez notre Contact Center (0800 120 33 – numéro gratuit).
En 2017, le tarif social a été appliqué automatiquement à 492.000 contrats d’électricité, soit 100.000 contrats de plus qu’il y a cinq ans. Avant l’automatisation, le tarif social n’avait été appliqué qu’à 256.000 contrats d’électricité : de nombreux bénéficiaires manquaient en effet cet avantage car ils ne connaissaient pas la procédure papier complexe.
À propos
De FOD Economie voorziet de hefbomen voor een competitieve, goedwerkende en duurzame economie en ondersteunt de economische groei van ons land. De FOD neemt deel aan het economisch beleid en werkt mee aan het vastleggen van een modern wettelijk kader voor de Belgische economie, rekening houdend met de institutionele, Europese en internationale context. De bescherming van de consumenten en de ondernemingen, met specifieke aandacht voor de kmo’s, staat hierbij centraal.
Contact
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